Procès verbal de difficulté
gridou
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tatitata -
tatitata -
Bonjour, depuis un mois j'ai demandé au notaire de dresser un pv de diffuculté (liquidation des biens suite divorce), hors à ce jour il n'a toujours rien fait. que dois je faire pour qu'il effectue ce pv y'a t'il une démarche que je puisse faire pour accélérer les choses ? merci
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3 réponses
bonjour,
Moi cela fait 2 ans que ça dure ! il faut être patient mais surtout et avant tout il doit y avoir au minimum 2 propositions de rachat de la maison avant de ppouvoir y arrivé! pas juste je sais mais la loi française est ainsi faite ! puis ensuite viens le pv de difficulté mais là encore pas sans mal puisqu'il ne faut pas hésité a relancer sans arret le notaire voir le menacer d'en informé la chambre des notaires !
Bon courage!
Moi cela fait 2 ans que ça dure ! il faut être patient mais surtout et avant tout il doit y avoir au minimum 2 propositions de rachat de la maison avant de ppouvoir y arrivé! pas juste je sais mais la loi française est ainsi faite ! puis ensuite viens le pv de difficulté mais là encore pas sans mal puisqu'il ne faut pas hésité a relancer sans arret le notaire voir le menacer d'en informé la chambre des notaires !
Bon courage!
Bonjour
Je viens de lire ton message, tu dois saisir le Président de la Chambre des Notaires de la ville ou tu habites par lettre recommandée avec A.R . en lui exposant tes difficultés, il a le pouvoir d'obtenir toutes les infos nécessaires sur ton dossier afin de s'assurer de la manière dont il a été traité.
Le Président de la Chambre des Notaires est tenu de t'apporter une réponse. Si toutefois celle ci ne te satisfait pas, tu auras toujours la possibilité de saisir le Procureur de la République.
Bonne chance à toi et j'espère t'avoir apporté un peu de "solution"
Nanou
Je viens de lire ton message, tu dois saisir le Président de la Chambre des Notaires de la ville ou tu habites par lettre recommandée avec A.R . en lui exposant tes difficultés, il a le pouvoir d'obtenir toutes les infos nécessaires sur ton dossier afin de s'assurer de la manière dont il a été traité.
Le Président de la Chambre des Notaires est tenu de t'apporter une réponse. Si toutefois celle ci ne te satisfait pas, tu auras toujours la possibilité de saisir le Procureur de la République.
Bonne chance à toi et j'espère t'avoir apporté un peu de "solution"
Nanou
Bonjour, je suis dans le même cas depuis 2005, voilà seulement deux mois que cela bouge un peu Le Président de la CCDN m'a écrit deux fois. Mais je crains qu'il ne me faille accepter les louanges du Notaire. Un partage judiciaire est toujours délicat et lèse toujours une partie. En l'occurrence je vais me faire rouler. Car je commence à baisser les bras. Car un PV de difficultés demande encore au moins deux ans.............
bonsoir, suite au procès verbal que le notaire devait dresser en juillet 2008 et qu'il n'a fait qu'en octobre 2008 sous la pression de mon avocat, mon affaire est terminée. la partie adverse a du se rendre compte que tout celà lui couterait beaucoup plus chère alors on a conclu un accord à l'amiable le 29 avril 2009. Je pense qu'il faut vous entourer d'un bon avocat ou d'un bon notaire mais les avocats sont quand meme meilleurs dans ces domaines de divorces le seul problème c'est que c'est pas gratuit à moins d'avoir l'aide juridique. je vous souhaite bon courage et un peu de patiente.
bonjour,
Votre message date de plus de 6 mois, et je n'ai pas forcément la réponse à votre question... J'étais dans la même situation que vous, il y a quatre ans, il m'a fallu plus de 18 mois pour obtenir de mon notaire, avec l'insistance de mon avocat un procès verbal de difficultés..... Et comble de "bonheur", le procès-verbal a été réalisé mais c'est mon ex qui est officiellement noté comme demandeur !!! (l'explication qui m'a été donnée, est que c'est le notaire le plus ancien, qui en fait la demande, dans ce cas, ce n'était pas le mien ...) Nous sommes devant le juge de la mise en état depuis plus de deux ans, les années passent à coup de conclusions et de délais de dépôt de conclusions. Cela fait 9 ans que ce dossier est en cours.... Je suis lassée de ces procédures............... Mon avocat a insisté, dans le but de faire avancer le dossier, que nous déposions en premier des conclusions. L'avocat de mon ex a alors déposé ces "contre conclusions" en réponse aux nôtres. Nous avons alors déposé de nouvelles conclusions en réponse aux leurs... Arrivés à cette étape, le juge devait "dixit mon avocat" définir d'une date de jugement...... Je viens d'apprendre que le juge de la mise en état demande à l'avocat adverse de déposer ces conclusions avant le 18 mai 2010 !!!!!!!!!! Avec un peu de chance, ils respecteront ce délai, s'ils ne demandent pas un report.... et là, je ne sais pas si nous avons un droit de réponse..... si c'est le cas, nous risquons de partir pour une nouvelle année, voire deux !!!!!!!!!
bon courage à vous !
cordialement
Votre message date de plus de 6 mois, et je n'ai pas forcément la réponse à votre question... J'étais dans la même situation que vous, il y a quatre ans, il m'a fallu plus de 18 mois pour obtenir de mon notaire, avec l'insistance de mon avocat un procès verbal de difficultés..... Et comble de "bonheur", le procès-verbal a été réalisé mais c'est mon ex qui est officiellement noté comme demandeur !!! (l'explication qui m'a été donnée, est que c'est le notaire le plus ancien, qui en fait la demande, dans ce cas, ce n'était pas le mien ...) Nous sommes devant le juge de la mise en état depuis plus de deux ans, les années passent à coup de conclusions et de délais de dépôt de conclusions. Cela fait 9 ans que ce dossier est en cours.... Je suis lassée de ces procédures............... Mon avocat a insisté, dans le but de faire avancer le dossier, que nous déposions en premier des conclusions. L'avocat de mon ex a alors déposé ces "contre conclusions" en réponse aux nôtres. Nous avons alors déposé de nouvelles conclusions en réponse aux leurs... Arrivés à cette étape, le juge devait "dixit mon avocat" définir d'une date de jugement...... Je viens d'apprendre que le juge de la mise en état demande à l'avocat adverse de déposer ces conclusions avant le 18 mai 2010 !!!!!!!!!! Avec un peu de chance, ils respecteront ce délai, s'ils ne demandent pas un report.... et là, je ne sais pas si nous avons un droit de réponse..... si c'est le cas, nous risquons de partir pour une nouvelle année, voire deux !!!!!!!!!
bon courage à vous !
cordialement
2010...............Un peu tard. On est en 2013
Lisant tout cela..........oui, il va me falloir du couage ! j'ai les mêmes poblèmes ! j'envoie des mails, appèle le notaire depuis dès mois maintenant..........Il ne rappele pas
Je ne sais plus que faire !
Séparée en 2006 - divorcée en 2010...........Liquidation en route mais sans trouver un accord 2009
Quelle galère .............Quelle justice !!!
Je vais commencer par me trouver un nouvel avocat !
Merci pour les infos !
Lisant tout cela..........oui, il va me falloir du couage ! j'ai les mêmes poblèmes ! j'envoie des mails, appèle le notaire depuis dès mois maintenant..........Il ne rappele pas
Je ne sais plus que faire !
Séparée en 2006 - divorcée en 2010...........Liquidation en route mais sans trouver un accord 2009
Quelle galère .............Quelle justice !!!
Je vais commencer par me trouver un nouvel avocat !
Merci pour les infos !
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