Problème de muret mitoyen

chrisjo56 Messages postés 575 Date d'inscription lundi 17 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2010 - 2 juil. 2008 à 14:08
chrisjo56 Messages postés 575 Date d'inscription lundi 17 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2010 - 2 juil. 2008 à 15:08
Bonjour,

Voici ce qui m'amène :

Ma belle-mère partage avec son voisin un muret mitoyen surmonté d'un grillage. Après avoir enlevé une haie, qui lui appartenait, elle a fait remplacer le grillage, à ses frais.
Le voisin vient de construire une pièce en s'appuyant sur ledit mur. Pour ce faire, il avait demandé l'autorisation à ma belle-mère d'enlever le grillage pour permettre les travaux, l'assurant de la remise en l'état à la fin du chantier.

Aujourd'hui, son agrandissement est terminé. Le grillage n'a, contrairement à sa promesse, pas été remis en place. Mieux, au lieu de démonter le grillage, il l'a sectionné et à cisaillé les potaux qui le maintenaient à leu base. Plus embêtant encore que ce problème de grillage, il a recouvert, y compris sur la moitié qui appartient à ma belle-mère, le muret d'une espèce de "goulotte" afin d'éviter que l'eau de pluie ne s'infiltre entre son bâti et le muret. Ainsi, lorsqu'il pleut, l'eau descendant du mur de sa construction arrive sur cette goulotte avant de tomber dans le jardin de ma belle-mère.

J'ai donc trois questions :
- Avait-il le droit de couper le grillage, cisailler les poteaux et laisser en l'état (grillage roulé en vrac) ou devait-il remettre en état le muret et le grillage ?
- A t-il le droit de recouvrir sur toute sa largeur le muret de cette goulotte ?
- A t-il le droit de faire en sorte, grâce à cette goulotte, que l'eau s'écoule non pas sur son terrain mais sur celui de sa voisine ?

J'espère avoir été assez clair sans avoir été trop long. Je peux, si quelqu'un le désire, faire parvenir une photo illustrant cette situation.

Vous remerciant d'avance, je vous souhaite un excellent après-midi.

2 réponses

blux Messages postés 26024 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 2 162
2 juil. 2008 à 14:35
Salut,

1 - Il doit remettre en état ce qu'il a dégradé : poteaux, grillages, etc...
2 - Le mur est mitoyen, pour qu'on s'en serve (comme appui de construction ou pour planter contre...), il faut avoir l'aval du voisin (par écrit, c'est mieux)
3 - Le code civil est clair sur ce point-là : l'eau de pluie d'un bâtiment (et de n'importe quoi en général) doit s'évacuer aux frais de celui à qui il appartient. Art. 681 : « tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».

Maintenant, à l'attaque : courrier RAR pour règlement à l'amiable, et plus si non-affinités...
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chrisjo56 Messages postés 575 Date d'inscription lundi 17 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2010
2 juil. 2008 à 15:08
Merci beaucoup pour cette réponse, aussi pertinente que rapide !
Je commence la rédaction de mon courrier.

@mitiés
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