Terrain boisé
chris0062
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Tarras -
Tarras -
Bonjour, j'ai en ma possesion un terrain boisé classé N. Je ne m'étais pas soucié de vendre ce terrain car (ne payant pas d'impot dessus (bois) je m'étais dit que le mieux etait d'attendre et que tres certainement un jour celui-ci deviendrait constructibel, et la j'aurais pu en tirer une petite somme. Sauf que la semaine derniere un negociateur est venu sonner chez moi, car il est a la recherche d'un terrain identique au mien pour un client a lui qui desirerait y installer un camping! Et la, le montant de la transaction est assez interessant, alors je me demande si ce meme terrain peut etre declassé, pour etre classé zone de loisisrs. Quelle est la demarche a suivre? Merci a tous.
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5 réponses
Bonjour, ce serait bien que l'auteur de ce topic est les participants nous donnent les résultats de leurs démarches , le but est de connaître l'expérience des autres , merci .
Je suis moi-même en pourparler pour acquérir une parcelle de 2500 m² ( pour loisir) complètement boisé est classé ND , il se trouve qu'il y a des constructions juste à coté , et qu'au bord de cette parcelle il y a un placard EDF . Je voudrai savoir si je le droit de cloturer peut-être aussi camper vue que j'ai le compteur élèctrique à la limite ?.
Je suis moi-même en pourparler pour acquérir une parcelle de 2500 m² ( pour loisir) complètement boisé est classé ND , il se trouve qu'il y a des constructions juste à coté , et qu'au bord de cette parcelle il y a un placard EDF . Je voudrai savoir si je le droit de cloturer peut-être aussi camper vue que j'ai le compteur élèctrique à la limite ?.
Vous devez vérifier si votre terrain est zoné en Espace Boisé Classé (EBC). Demander une attestation de zonage en Mairie. Si oui, il doit rester boisé, tout changement de consistante est interdit, toute demande de défrichement est irrecevable de plein droit. Il faudrait demander un révision simplifiée du PLU avec enquète publique pour modifier le zonage (deux ans de procédure si la Mairie y consent, et il faut de solides arguments).
Si le terrain est zoné simplement en N, une simple modification du PLU suffit. Procédure moins lourde, mais encore faut-il que la Mairie le fasse.
Remarque : tout terrain forestier paye des taxes foncières (globalisée dans le non bâti et/ou intégrée dans les 8 % des frais de confection de rôle) et des impôts sur le revenu (forfait forestier déclaratif : si vous ne le déclarez pas, vous faites de la fraude fiscale et cela regarde votre conscience et votre inspecteur des impôts éventuellement).
Si le terrain est zoné simplement en N, une simple modification du PLU suffit. Procédure moins lourde, mais encore faut-il que la Mairie le fasse.
Remarque : tout terrain forestier paye des taxes foncières (globalisée dans le non bâti et/ou intégrée dans les 8 % des frais de confection de rôle) et des impôts sur le revenu (forfait forestier déclaratif : si vous ne le déclarez pas, vous faites de la fraude fiscale et cela regarde votre conscience et votre inspecteur des impôts éventuellement).
mm pb pour moi ,j ai herité d un bois classe de superficie totale de 6 hectares et me suis rapprocher d un promoteur pour voir si il y avait kke chose a esperer.je te fais signe des que j ai une info en esperant que de ton coté tu ais des elements a me communiquer..merci d avance et a plus
Bonjour, d'apres mon RDv avec l'urbanisme, les espaces boisé classé (EBC) ne peuvent tre déclassé et déboisé que lors de la modification du PLU de votre zone, c'est tres compliqué de le modifier et cela peut prendre plusieurs mois. Sur une EBC on ne peur rien mettre, meme pas une piscine hor sol, un cabanon en bois...
Cdt
Cdt
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j' ai les mêmes soucis et préoccupations que vous.
Je possède un terrain de 5000m² (2 parcelles) avec un cabanon en dur cadastré, EDF (compteur à l'intérieur + poteau sur parcelle), et eau par forage.
Pourrais-je y habiter ?
Moi, c'est à solliès-pont.
Merci