Résiliation du bail par le propriétaire

Visiteur - 1 juil. 2008 à 20:22
 anana - 1 juil. 2008 à 21:04
Bonjour,

Le sujet a déjà été traité, peut-être quelqu'un peut-il être plus précis.

Quelles sont les raisons qui permettraient à un bailleur de résilier le bail d'un locataire qui ne lui plait pas?
En effet, si n'importe quelle raison est valable, un locataire pourrait-il se défendre contre les agissements d'un bailleur indélicat, voire de mauvaise foi?

Je ne vise aucun bailleur ni ne veux généraliser. Il y a de bons bailleurs comme de mauvais, exactement comme pour les locataires.

Toutefois un de nos amis est dans cette situation: refus du propriétaire d'entretenir le logement (sécurité et confort qui sont à sa charge). Il ne s'agit pas des menus travaux, mais de certains problèmes relativement graves existant depuis le début de la location et que notre ami n'a pu constater que quelque temps après avoir emménagé, tel serrure de l'appartement défectueuse (serrure spéciale), douilles électriques non conformes donc dangereuses pour ne citer que cela.

Merci par avance pour vos réponses

1 réponse

Bonjour,

Dans la loi du 6 juillet 1989 (voir sur Légifrance) vous y trouverez toutes vos réponses.
Tels que les articles 6 et 7 qui définissent les obligations du bailleur et du locataire.
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Bonsoir,
merci pour votre réponse, mais les articles en question ne concernent malheureusement pas à proprement parler les raisons valables qui permettraient à un bailleur de résilier un bail.
En fait j'aimerais connaître les raisons valables autres que la récupération pour usage personnel d'un logement.
Cordialement
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anana > Visiteur
1 juil. 2008 à 21:04
Si justement, si l'article 7, concernant les obligations du locataire, ne sont pas respectés par le locataire alors le bailleur est en droit de résilier le bail.
Toutes ces conditions doivent être respecté à peine de nullité du bail.
Cordialement
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