Réciliation anticipé du bail par le proprio?

haleakala - 1 juil. 2008 à 22:07
 Pauline - 2 juil. 2008 à 05:35
Bonjour,

Je suis nouveau locataire (depuis juin 08) d'un appartement non meublé, après avoir signé un bail de 3 ans avec le propriétaire.

Il se trouve cependant que l'appartement dans lequel vivait mon propriétaire a brûlé, et même s'il ne me l'a pas encore explicitement indiqué, je suppose qu'il souhaiterait récupérer l'appartement que je loue.

A-t-il le droit de résilier le bail avant la date légale? (donc en juin 2011 si j'ai bien compris). Et si oui, sous quel préavis? Ai-je alors le droit à des indemnités (dommages et intérêts par ex.)? J'ai en effet investi dans l'appartement (meuble, électroménager, ...), et je ne peux pas m'imaginer que cet investissement ne soit pas au moins remboursé dans le cas d'un "déménagement forcé".
Et plus généralement, quels sont mes droits pour un cas comme celui-ci?

Merci par avance pour vos réponses précieuses!

1 réponse

bonjour : S'il veut récupérer son logement pour y habiter lui-même, il doit vous prévenir au minimum 6 mois avant la fin du bail. Donc, il risque de trouver une autre solution.

A présent, si vous acceptiez de partir plus tôt à sa demande, rien ne vous interdit de négocier pour ne pas être perdant, mais vous êtes tout à fait libre d'accepter ou pas.
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