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1 réponse
Bonjour,
Vous avez quelques réponses ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
En gros, depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses représentants, à savoir ses enfants, ou à défaut ses petits-enfants, ces représentants pouvant naturellement renoncer à leur tour. A vérifier au tribunal si vous optez pour la renonciation mais je crois que pour les enfants mineurs l'intervention d'un juge des tutelles est nécessaire.
En l'absence de représentants ou ceux-ci ayant renoncé, votre part ira à vos co-héritiers, frères et soeurs.
Il ne semble pas par contre que vous puissiez renoncer "au profit" d'une des soeurs en particulier.
Cordialement.
Vous avez quelques réponses ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
En gros, depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses représentants, à savoir ses enfants, ou à défaut ses petits-enfants, ces représentants pouvant naturellement renoncer à leur tour. A vérifier au tribunal si vous optez pour la renonciation mais je crois que pour les enfants mineurs l'intervention d'un juge des tutelles est nécessaire.
En l'absence de représentants ou ceux-ci ayant renoncé, votre part ira à vos co-héritiers, frères et soeurs.
Il ne semble pas par contre que vous puissiez renoncer "au profit" d'une des soeurs en particulier.
Cordialement.