Mitoyen ou pas?
ouaf2
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 27 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2008
-
27 juin 2008 à 12:44
ouaf2 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2008 - 27 juin 2008 à 13:30
ouaf2 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2008 - 27 juin 2008 à 13:30
27 juin 2008 à 13:30
Il doit y avoir la dde? dans le lot.
Ce n'est pas la mairie ou les architectes de la ville qui me font peur.
Les voisins auront 2 arguments à présenter : la mitoyenneté éventuelle du mur qui leur donne le droit de refuser toute ouverture. Et le vis à vis possible sur leur terrasse qui n'existait pas quand il ont acheté ya 2 ans environ.
Au cadastre il disent qu il y a présomption de mitoyenneté. Or c 'est là que toute l'affaire se joue. En fait je n 'ai qu'une question : qui peut venir me dire si je possède le mur? un professionnel?
Quand à la réaction de mes voisins il faudra sans doute bien passer par chez eux pour récolter les pierres qui tomberaient du mur.