Mitoyen ou pas?

ouaf2 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2008 - 27 juin 2008 à 12:44
ouaf2 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2008 - 27 juin 2008 à 13:30
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un batîment composé de places de parking au sol et d'une vaste pièce de 100m² à l'étage.
La toiture se compose de tuiles en fibrociment avec quelques plaques transparentes pour laisser passer la lumière.
Pour rendre cette pièce un peu plus salubre, j'envisage de la carreler et de mettre un plafond suspendu.
Comme je n'aurai plus de lumière je veux mettre une fenêtre sur le mur du fond. (seule ouverture possible car le batiment est enclavé de partout.
Entre temps, le terrain derrière mon batiment a été vendu. Il s'agissait d'une petite maison que les acquéreurs ont retapée et "ralongée" sur toute la longueur du mur "mitoyen".

Ma question est la suivante : Puis-je revendiquer la propriété du mur (qui a la forme de mon batiment) pour y faire une fenêtre. Elle risque de donner sur la terrasse qu'ils ont rajoutée à leur maison. (Mais ya encore un an yavait rien du tout)
Si j'échoue je me retrouve avec un cube de béton de 100 m² qui ne sert à rien d'autre qu 'un grenier.

merci.

1 réponse

En tout état de cause, il faut avant de procéder à l'ouverture faire une demande à la DDE de votre ville. Si la réponse est acceptée, vous n'aurez plus à vous soucier de la réaction de vos voisins.
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ouaf2 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2008
27 juin 2008 à 13:30
Je suis allé à la mairie ou l'on m'a demandé de réunir les documents pour 3 dossiers différents. (plan de masse photos ..)
Il doit y avoir la dde? dans le lot.
Ce n'est pas la mairie ou les architectes de la ville qui me font peur.
Les voisins auront 2 arguments à présenter : la mitoyenneté éventuelle du mur qui leur donne le droit de refuser toute ouverture. Et le vis à vis possible sur leur terrasse qui n'existait pas quand il ont acheté ya 2 ans environ.
Au cadastre il disent qu il y a présomption de mitoyenneté. Or c 'est là que toute l'affaire se joue. En fait je n 'ai qu'une question : qui peut venir me dire si je possède le mur? un professionnel?
Quand à la réaction de mes voisins il faudra sans doute bien passer par chez eux pour récolter les pierres qui tomberaient du mur.
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