Mitoyen ou pas?
ouaf2
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un batîment composé de places de parking au sol et d'une vaste pièce de 100m² à l'étage.
La toiture se compose de tuiles en fibrociment avec quelques plaques transparentes pour laisser passer la lumière.
Pour rendre cette pièce un peu plus salubre, j'envisage de la carreler et de mettre un plafond suspendu.
Comme je n'aurai plus de lumière je veux mettre une fenêtre sur le mur du fond. (seule ouverture possible car le batiment est enclavé de partout.
Entre temps, le terrain derrière mon batiment a été vendu. Il s'agissait d'une petite maison que les acquéreurs ont retapée et "ralongée" sur toute la longueur du mur "mitoyen".
Ma question est la suivante : Puis-je revendiquer la propriété du mur (qui a la forme de mon batiment) pour y faire une fenêtre. Elle risque de donner sur la terrasse qu'ils ont rajoutée à leur maison. (Mais ya encore un an yavait rien du tout)
Si j'échoue je me retrouve avec un cube de béton de 100 m² qui ne sert à rien d'autre qu 'un grenier.
merci.
Je suis propriétaire d'un batîment composé de places de parking au sol et d'une vaste pièce de 100m² à l'étage.
La toiture se compose de tuiles en fibrociment avec quelques plaques transparentes pour laisser passer la lumière.
Pour rendre cette pièce un peu plus salubre, j'envisage de la carreler et de mettre un plafond suspendu.
Comme je n'aurai plus de lumière je veux mettre une fenêtre sur le mur du fond. (seule ouverture possible car le batiment est enclavé de partout.
Entre temps, le terrain derrière mon batiment a été vendu. Il s'agissait d'une petite maison que les acquéreurs ont retapée et "ralongée" sur toute la longueur du mur "mitoyen".
Ma question est la suivante : Puis-je revendiquer la propriété du mur (qui a la forme de mon batiment) pour y faire une fenêtre. Elle risque de donner sur la terrasse qu'ils ont rajoutée à leur maison. (Mais ya encore un an yavait rien du tout)
Si j'échoue je me retrouve avec un cube de béton de 100 m² qui ne sert à rien d'autre qu 'un grenier.
merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il doit y avoir la dde? dans le lot.
Ce n'est pas la mairie ou les architectes de la ville qui me font peur.
Les voisins auront 2 arguments à présenter : la mitoyenneté éventuelle du mur qui leur donne le droit de refuser toute ouverture. Et le vis à vis possible sur leur terrasse qui n'existait pas quand il ont acheté ya 2 ans environ.
Au cadastre il disent qu il y a présomption de mitoyenneté. Or c 'est là que toute l'affaire se joue. En fait je n 'ai qu'une question : qui peut venir me dire si je possède le mur? un professionnel?
Quand à la réaction de mes voisins il faudra sans doute bien passer par chez eux pour récolter les pierres qui tomberaient du mur.