Enfant handicapé et préavis

Résolu/Fermé
ness - 26 juin 2008 à 20:56
 titi8318 - 6 mai 2010 à 14:40
Bonjour,a tout le monde juste une question j'ai mon enfant handicapé a 80%, je doit déménager mais pas dans le meme commune,et non plus le meme bailleur,a votre avis je peux ou pas bénéficier d'un préavis de 1 mois au lieu de 3mois,en sachant que je vie dans un f2 depuis 7ans,et que mon bailleur n a jamais voulu me reloger,cordialement

12 réponses

pour mon loulou
27 juil. 2009 à 20:39
bonjours a tous voila mon soucis, j'ai un petit garçon de 7 ans malvoyant et handicapé a 80%, et j'habite actuellement au 10 ème étage, et cela devient extrémement dangereux, nous allons peut être avoir un pavillon pour son épanouissement, serait il possible de baisser mon préavis a 1 mois ou pas.... quel sont les lois pour eux...merci pour toute vos lumières
46
bonjour : On nous dit souvent que les handicapés veulent être considérés comme les non handicapés, c'est à dire sur un pied d'égalité. Mais s'ils se servent de leur handicap pour ne pas être comme tout le monde, c'est un peu ennuyeux, car c'est en contradiction.

Et cela risque de faire "éviter" le plus possible les candidats locataires handicapés.....

Personnellement, je serais plus favorable à une négociation avec le propriétaire.

J'ai souvent arrondi les angles avec des locataires qui n'avaient aucun handicap, mais qui m'avaient gentiment demandé si ce serait possible d'écourter le préavis. Et comme ils avaient été toujours corrects, je leur ai accordé en préavis plus court, comme une reconnaissance à leur bon comportement. Mais bien sûr, ce n'était pas une obligation.
5
cela m'a fais rrrriiiiiire ce que vous avez écrit !!!!! voila je suis handicapé moteur !!!! et mon soucis actuellement c'est que a cose de ses trois mois de preévis a la c.... bein aucune agence ne veux me reservé un appartement je ne dispose que de AAH et de APL comme revenu donc impssible de payer deux loyer a la fois !!! c'est deja dure de trouver un appartement pour personne en fauteuil mais quant on en trouve un et que il y a encore un souci la sa ménerve !!!!!!! bien sur la lois dis : trouver du boulo on vous laisse un mois, vous avez plus de 60 ans ok 1 mois !!!! mais la faut pas exagérer !!! je me suis jamais mis sur un pied d'estale par rapport a mon handicap mais sa c'est vraiment nul !!!! jme retrouve bloquer dans un appart (studio) juste a cose de sa et attention le proprio veux rien savoir !!!!!

PS : metter plus de logement adapter et reduire le preavis pour personne handdicapé moi je dit OUI donc arréter avec vos suppositions "les handi son comme tous le monde" et ouvrer les yeux !!!
2
tout a fait d'accord moi j'ai le même problème avec ma fille polyhandicapèe qui ne peu montée les escaliers seule.
0
par raport au logement, il ya une loi pour les personnes handicapé. il faut regarder sur le site du ministere du travail.j ai moi meme un enfant handicapé a 80% et je n avais pa internet avant, dommage parcequ ill ya un tas de loi et de respect a avoir pour la personne hndiapée et je e serais pas laissé faire
4
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 840
27 juin 2008 à 01:43
Bonjour,
voici les seul et uniques cas ou le préavis réduit à 1 mois est accordé:

Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois ericRg

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
• 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.
Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
• 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance.
D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
• 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
• 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
• 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
• 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.



3

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bonjour : On nous dit souvent que les handicapés veulent être considérés comme les non handicapés, c'est à dire sur un pied d'égalité. Mais s'ils se servent de leur handicap pour ne pas être comme tout le monde, c'est un peu ennuyeux, car c'est en contradiction.

Nous préférons le terme de personne handicapée, ça me parait etre la moindre des choses. Je ne vois pas pourquoi une personne handicapée (ou son tuteur) n'aurait ^pas le droit de se renseigner concernant des préavis pour quitter un logement au même titre qu'une personne valide. Si c'est ennuyeux pour vous de répondre à certaines questions restez couché. Sachez enfin que dans le monde du handicap ou du polyhandicap la règle est de ne pas juger les personnes concernées. Pensez vous qu'un enfant polyhandicapé, qui ne marche pas, qui ne voit pas, qui ne parle pas, et qui se nourrit par gastrostomie puisse se servir de son handicap !!!!! Je suis ecoeuré d'ententre de tels propos, je suis papa d'une enfant polyhandicapée, les personnes concernées par ce problème comprendront qu'il y encore beaucoup de travail à faire et qu'il ne faut jamais baisser les bras pour que nos enfants soient respectés et reconnus. Pour ceux, qui veulent faire la morale, je vous invite à rejoindre les associations concernées et vous verrez que vous aurez la possibilité de vous rendre réellement utile et que vous apprendrez beaucoup de choses, ca vous evitera de dire n'importe quoi.
3
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 840
12 mars 2009 à 09:04
Bonjour,
je pense que vous avez mal interprété la réponse de PAULIN. Celui-ci voulait surtout faire comprendre que si le préavis était automatiquement ramené à 1 mois pour une personne handicapée ou pour les parents ou tuteurs d'une personne handicapée, cela risquerait fort de créer d'entrée un refus de location de la part d'un bailleur ou d'une agence. Il est vrai que dans l'esprit des gens une personne handicapée est plutôt une personne à mobilité réduite. Comme nous vivons dans un pays ou seul le cout des choses comptent, la notion invalidité ou handicap est fortement dévalorisé.
Je m'explique. je suis moi-même invalide en 2ème catégorie de la sécurité sociale, alors même que j'effectue (de manière prudente) tous les travaux nécessaires à une habitation; peinture, carrelage, placo etc... et pour les extérieures, tonte des pelouses et taille des arbres. Cela uniquement parce que à l'époque cela coutait énormément moins cher de me mettre en invalidité plutôt que de me donner la retraite à 57 ans comme j'y avait droit.
J'ajouterai que je n'utilise rarement ma carte, mais je reconnais tout de même que lorsqu'il y a trop de monde aux caisses d'une grande surface, il m'arrive de la sortir. ce qui me fais dire que moi aussi je profite un peu de ma situation lorsque cela m'arrange.
Je comprends votre vécu de chaque jour, mais reconnaissez que pour une personne valide c'est difficile de comprendre puisque même pour moi, c'est difficile.
IL ne faut pas systématiquement créer des clans; les handicapée et les valides, mais arriver vers une meilleure compréhension mutuelle et un respect des uns et des autres.

1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 840
27 juil. 2009 à 21:01
Bonsoir,
tout à fait d'accord, mais cette personne habite surement un logement social et comme le nom ne l'indique pas, ce sont les plus intransigeant avec la loi.
1
merci c'est sympa a bientot
0
bonjour : J'ai dit que j'avais arrondi les angles pour des personnes qui n'avaient aucun handicap, simplement à cause de leur bon comportement.

Ce qui laisse supposer que je l'aurais fait tout autant, et même un peu plus dans le cas d'une personne handicapée. Il me semble que c'est facile à comprendre au lieu de faire des interprêtations.....

On est plutôt sympa, même si la loi ne nous y oblige pas toujours, que voulez vous de mieux.????

Ensuite on dit souvent : "les valides", donc on doit pouvoir dire tout autant : "les handicapés".

Si cela vous fait plaisir on dira les personnes handicapées. Je comprends parfaitement votre situation, j'ai travaillé pendant plusieurs années pour un établissement pour personnes handicapées, et je n'ai rien à me reprocher, et absolument personne ne m'a fait de reproches, au contraire.
0
bonjour : Si vous relisez vous verrez les cas prévus pour la réduction du préavis. Et les cas de personnes ou d'enfant handicapé n'est pas prévu.

Il ne reste que la négociation, tous les bailleurs ne sont pas des sauvages, si on sait demander les choses, il est beaucoup plus difficile de refuser....
0
pour mon loulou
28 juil. 2009 à 08:58
oui j'appartient a la socièté Efidis c'est donc un logement social, en tout cas merci a vous pour vos réponse....
0
ONG PPHT est une Organisation Humanitaire a but non lucratif, créee le 05 Septembre 2004 à kankan Republique de GUINÉE Conakry ;Qui s occupe aux enfants handicapés dans leurs servises Medico-Pédagogique et Socio -Professionnel .
Activités en cour :Enseignements des enfants Aveugles , Sourd-muets , Incapacité-physiques et Deshérités. Santés: Orthopédie , Kinesithérapie,
Formation professionnelle: Cordonnerie moderne
Je sollicite le Partenariat entre nos structure
Dans l attente d une suite favorable , veuillez agréer mes sentiments les plus distingués
Président DIOUBATE Bakary Orthopédiste
-1