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1 réponse
Bonsoir,
Si le référé contient des mesures provisoires d'exécution vu l'urgence, il n'y a qu'une ordonnance rendue par le Premier Président de la Cour d'Appel pour suspendre le référé, attention aux délais de recours, qui doivent être mentionnés dans la signification du jugement. Cependant, il vous faut impérativement l'assistance d'un avocat.
Si le référé contient des mesures provisoires d'exécution vu l'urgence, il n'y a qu'une ordonnance rendue par le Premier Président de la Cour d'Appel pour suspendre le référé, attention aux délais de recours, qui doivent être mentionnés dans la signification du jugement. Cependant, il vous faut impérativement l'assistance d'un avocat.
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