1 réponse
Bonsoir,
En principe, le transfert du siège social de la société doit résulter d'une décision extraordinaire des associés, car il a pour effet de modifier une disposition de l'acte constitutif, (statuts).
Nécessairement, la vente du siège social entraîne son transfert ce qui nécessite une décision des associés, dans ce cas précis, le gérant ne peut vendre seul.
Sur un autre plan le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus dans les rapports avec les tiers, mais il doit rendre impérativement de sa gestion à ses associés. Il est prudent, pour le gérant, de se faire autoriser par une assemblée des associés en cas de décision importante, notamment la vente d'un bien foncier, l'acquisition d'un droit au bail, etc...
Personnellement, je pense que l'acte est valable vis à vis des tiers, mais il engage la responsabilité du gérant vis à vis des associés.
En principe, le transfert du siège social de la société doit résulter d'une décision extraordinaire des associés, car il a pour effet de modifier une disposition de l'acte constitutif, (statuts).
Nécessairement, la vente du siège social entraîne son transfert ce qui nécessite une décision des associés, dans ce cas précis, le gérant ne peut vendre seul.
Sur un autre plan le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus dans les rapports avec les tiers, mais il doit rendre impérativement de sa gestion à ses associés. Il est prudent, pour le gérant, de se faire autoriser par une assemblée des associés en cas de décision importante, notamment la vente d'un bien foncier, l'acquisition d'un droit au bail, etc...
Personnellement, je pense que l'acte est valable vis à vis des tiers, mais il engage la responsabilité du gérant vis à vis des associés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...