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1 réponse
Bonjour,
Pour moi céder ou vendre sont des synonymes,
S'agit'il d'une cession de parts de sci ou de la vente d'une moitié (tiers) indivis du bien foncier,
En cas d'indivision d'un bien foncier, le plus simple est de faire une cession de droits indivis faisant cesser l'indivision, qui n'est en réalité qu'une forme de partage.
Pour moi céder ou vendre sont des synonymes,
S'agit'il d'une cession de parts de sci ou de la vente d'une moitié (tiers) indivis du bien foncier,
En cas d'indivision d'un bien foncier, le plus simple est de faire une cession de droits indivis faisant cesser l'indivision, qui n'est en réalité qu'une forme de partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2008 à 01:20
26 juin 2008 à 02:56
Oui, la visite chez le notaire fait partie des obligations, pour calculer les frais (comme en matière de partage), il faut connaître la valeur vénale du bien cédé, le notaire ce fera une joie de l'évaluer et de calculer les frais, (dont une bonne partie est aussitôt versé pour le fisc, le notaire étant aussi un percepteur bénévole pour l'état).