Entretien d'un terrain à bâtir, échardonnage,
domdef62
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domdef62 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
le 2 mai dernier, j'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain à bâtir. La signature de l'acte définitif est prévue pour le 2 juillet. Or, depuis le 2 mai, le vendeur n'a plus effectuer aucun travaux d'entretien de ce terrain et la végétation a poussé à plus d'un mètre de hauteur, y compris des chardons dont l'élimination est rendue obligatoire par un arrête préfectoral. N'était-ce pas u vendeur de réaliser cet entretien plutôt que de laisser la situation se dégrader ? si oui, ai-je un recours ? lequel ? je crains en effet devoir réaliser ces travaux à ma charge à peine le terrain en ma possession si celà n'est pas fait avant. je vous remercie de votre aide, bien sincèrement. domdef
le 2 mai dernier, j'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain à bâtir. La signature de l'acte définitif est prévue pour le 2 juillet. Or, depuis le 2 mai, le vendeur n'a plus effectuer aucun travaux d'entretien de ce terrain et la végétation a poussé à plus d'un mètre de hauteur, y compris des chardons dont l'élimination est rendue obligatoire par un arrête préfectoral. N'était-ce pas u vendeur de réaliser cet entretien plutôt que de laisser la situation se dégrader ? si oui, ai-je un recours ? lequel ? je crains en effet devoir réaliser ces travaux à ma charge à peine le terrain en ma possession si celà n'est pas fait avant. je vous remercie de votre aide, bien sincèrement. domdef
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Bonjour,
la remise en main du terrain "en état" me semble de mise. c'est le truc auquel personnellement, je pense à faire mettre sur un compromis. Vous prévenez le notaire, qu'il dise au vendeur que vous ne signerez pas (donc ne payerez pas) l'acte authentique si le terrain n'est pas nettoyé. Le vendeur risquant de perdre énormément de temps en procédure, le nettoiera peut-être.
la remise en main du terrain "en état" me semble de mise. c'est le truc auquel personnellement, je pense à faire mettre sur un compromis. Vous prévenez le notaire, qu'il dise au vendeur que vous ne signerez pas (donc ne payerez pas) l'acte authentique si le terrain n'est pas nettoyé. Le vendeur risquant de perdre énormément de temps en procédure, le nettoiera peut-être.
domdef62
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merci igor1 pour votre éclairage. je vais envoyer une lettre recommandée au vendeur avec double au notaire. merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...