Aide pour une expulsion
HUGO73200
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Avocat Paris Messages postés 51 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais loué une maison,qui est deja habite par quelq'un de la famille qui lui la loue a une agence immobiliere .Une fois dans la maison peuvent il nous expulser.Il n'y a jamais eu de probleme de loyer .Et j'ai deja fais pas mal de travaux dedans;l'agence n'ai pas au courant que nous allons habiter la.
Je vais loué une maison,qui est deja habite par quelq'un de la famille qui lui la loue a une agence immobiliere .Une fois dans la maison peuvent il nous expulser.Il n'y a jamais eu de probleme de loyer .Et j'ai deja fais pas mal de travaux dedans;l'agence n'ai pas au courant que nous allons habiter la.
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1 réponse
En gros vous voulez devenir sous locataire sans avoir obtenu l'accord du propriétaire ?
La sous-location d'un logement à usage d'habitation n'est possible que si le bail principal l’autorise ou si le bailleur donne son accord au locataire principal postérieurement à la signature du bail principal.
Donc, si ce n'est pas le cas, votre sous location sera illégale et inopposable au bailleur.
Celui-ci, s'il s'en aperçoit, pourra demander la résiliation du bail aux torts du locataire principal, l'expulsion du locataire principal et du sous locataire, et des dommages intérêts.
Je ne doute pas que vous ayez intérêt à jouer ce jeu. Mais tel n'est certainement pas le cas du locataire principal qui doit avoir accepter cette option pour vous rendre service.
La sous-location d'un logement à usage d'habitation n'est possible que si le bail principal l’autorise ou si le bailleur donne son accord au locataire principal postérieurement à la signature du bail principal.
Donc, si ce n'est pas le cas, votre sous location sera illégale et inopposable au bailleur.
Celui-ci, s'il s'en aperçoit, pourra demander la résiliation du bail aux torts du locataire principal, l'expulsion du locataire principal et du sous locataire, et des dommages intérêts.
Je ne doute pas que vous ayez intérêt à jouer ce jeu. Mais tel n'est certainement pas le cas du locataire principal qui doit avoir accepter cette option pour vous rendre service.
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