Refus des chiens
marjo
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vais louer une maison avec jardin les proprietaire ne veulent pas de chiens et comptent mettre une clause ds le bail on t il le droit?je ne leur ai pas di que j avai un chien car je comptai men separé mais c tro dificile pour moi!si je raméne ma chienne aprés avoir enmenagé peuvent il fair kelke choz?merci bcp de me repondre
je vais louer une maison avec jardin les proprietaire ne veulent pas de chiens et comptent mettre une clause ds le bail on t il le droit?je ne leur ai pas di que j avai un chien car je comptai men separé mais c tro dificile pour moi!si je raméne ma chienne aprés avoir enmenagé peuvent il fair kelke choz?merci bcp de me repondre
3 réponses
Bonjour,
Je n'ai pas le numéro du texte de loi, mais il est interdit pour un bailleur d'introduire une clause interdisant les animaux, sauf dans les immeubles à habitation collectives.
Mais la encore seul peuvent être interdit les NAC considéré comme dangereux (araigné, serpent, lézard furet...) et les chiens de catégorie I (mais la je ne suis pas sur)
Je n'ai pas le numéro du texte de loi, mais il est interdit pour un bailleur d'introduire une clause interdisant les animaux, sauf dans les immeubles à habitation collectives.
Mais la encore seul peuvent être interdit les NAC considéré comme dangereux (araigné, serpent, lézard furet...) et les chiens de catégorie I (mais la je ne suis pas sur)
Bonjour,
Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ?
Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
Par contre, un bailleur peut demander d'être averti de la présence d'un animal.
Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ?
Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
Par contre, un bailleur peut demander d'être averti de la présence d'un animal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...