Titre de propriété en plan cadastral

ray -  
Bonjour,

voilà, monpère possède le titre de propriété d'un terrain à son nom que ses frères veulent lui reprendre sans que ceux-ci n'aient payé le montant de l'hypothèque. peuvent-ils réclamer leur part sachant qu'ils n'ont rien remboursé à mon père ?

2 réponses

  1. gabaday
    je demande un acte de vente de monsieus ouaked ahmed avec dessaul en 1955 le notaire qui appeles paul bonnet
    0
    1. cyprus
      desole RIEN COMPRIS a votre question
      0

      Discussions similaires

      titre exécutoire de 2002
      annick66

      8 réponses
      Infos Démarchage à domicile
      Jeromenordiste62

      29 réponses
      Qu'est-ce qu'un titre de perception?
      barzac83

      3 réponses
      Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
      curly_starfish

      1 réponse
      titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
      Anne_9331

      82 réponses