Droit de passage
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Bonjour,
je viens de faire borner mon terrain mais j'ai un soucis avec un riverain, auparavant cette personne avait un acces pour allez dans son champ en passant sur mon terrain. Ce bout de terrain dont je suis proprietaire il en veut absolument le droit de passage mais aucun acte ne declare qu'il a le droit de passage.Le geometre etle notaire certifie bienque j'en suis proprietaire si vous pouvez me donner des conseils
je viens de faire borner mon terrain mais j'ai un soucis avec un riverain, auparavant cette personne avait un acces pour allez dans son champ en passant sur mon terrain. Ce bout de terrain dont je suis proprietaire il en veut absolument le droit de passage mais aucun acte ne declare qu'il a le droit de passage.Le geometre etle notaire certifie bienque j'en suis proprietaire si vous pouvez me donner des conseils
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2 réponses
Bonjour,
Le voisin ne peut pas passer autre part ?
Depuis combien de temps passe t-il sur le terrain ?
Le voisin ne peut pas passer autre part ?
Depuis combien de temps passe t-il sur le terrain ?
manu
bonsoir, le voisin a une autre entrée, et passe depuis des années par la je ne sais pas exactement Merci
Bonsoir,
Première question, votre voisin, dispose t'il d'un autre accès, le terrain est enclavé complètement, si oui, le voisin dispose d'un droit de passage conformément à l'article 682 du Code civil.
Deuxième question, votre voisin, bénéficie d'une servitude de passage en vertu d'un acte notarié "constitution de servitude de droit de passage".
Il faut savoir également qu'une servitude de passage "discontinue et apparente" ne peut pas s'acquérir par prescription, seule l'assiette de ce chemin, le cas échéant, peut s'acquérir par prescription.
Autre situation, disparition de l'état d'enclave,si à la suite de travaux, votre voisin dispose d'un accès direct sur la voie publique, la servitude s'éteint.
Première question, votre voisin, dispose t'il d'un autre accès, le terrain est enclavé complètement, si oui, le voisin dispose d'un droit de passage conformément à l'article 682 du Code civil.
Deuxième question, votre voisin, bénéficie d'une servitude de passage en vertu d'un acte notarié "constitution de servitude de droit de passage".
Il faut savoir également qu'une servitude de passage "discontinue et apparente" ne peut pas s'acquérir par prescription, seule l'assiette de ce chemin, le cas échéant, peut s'acquérir par prescription.
Autre situation, disparition de l'état d'enclave,si à la suite de travaux, votre voisin dispose d'un accès direct sur la voie publique, la servitude s'éteint.
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