2 réponses
Bonjour,
Le voisin ne peut pas passer autre part ?
Depuis combien de temps passe t-il sur le terrain ?
Le voisin ne peut pas passer autre part ?
Depuis combien de temps passe t-il sur le terrain ?
Bonsoir,
Première question, votre voisin, dispose t'il d'un autre accès, le terrain est enclavé complètement, si oui, le voisin dispose d'un droit de passage conformément à l'article 682 du Code civil.
Deuxième question, votre voisin, bénéficie d'une servitude de passage en vertu d'un acte notarié "constitution de servitude de droit de passage".
Il faut savoir également qu'une servitude de passage "discontinue et apparente" ne peut pas s'acquérir par prescription, seule l'assiette de ce chemin, le cas échéant, peut s'acquérir par prescription.
Autre situation, disparition de l'état d'enclave,si à la suite de travaux, votre voisin dispose d'un accès direct sur la voie publique, la servitude s'éteint.
Première question, votre voisin, dispose t'il d'un autre accès, le terrain est enclavé complètement, si oui, le voisin dispose d'un droit de passage conformément à l'article 682 du Code civil.
Deuxième question, votre voisin, bénéficie d'une servitude de passage en vertu d'un acte notarié "constitution de servitude de droit de passage".
Il faut savoir également qu'une servitude de passage "discontinue et apparente" ne peut pas s'acquérir par prescription, seule l'assiette de ce chemin, le cas échéant, peut s'acquérir par prescription.
Autre situation, disparition de l'état d'enclave,si à la suite de travaux, votre voisin dispose d'un accès direct sur la voie publique, la servitude s'éteint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2008 à 22:50