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1 réponse
Bonjour,
Le nu-propriétaire peut disposer de son droit aussi largement que s'il possédait la pleine propriété : il peut (sauf clause contraire et parfaitement licite dans l'acte de donation) céder, hypothéquer ou transmettre le bien par donation ou testament.
Votre belle-soeur pourra "équilibrer" par la suite avec son autre enfant. De mémoire, l'accord de l'usufruitier n'est pas nécessaire pour autant que ses droits soient maintenus. Maintenant, il vaut mieux l'en informer, inutile de risquer de provoquer des "aigreurs" familiales s'il venait incidemment à apprendre l'affaire.
Cordialement.
Le nu-propriétaire peut disposer de son droit aussi largement que s'il possédait la pleine propriété : il peut (sauf clause contraire et parfaitement licite dans l'acte de donation) céder, hypothéquer ou transmettre le bien par donation ou testament.
Votre belle-soeur pourra "équilibrer" par la suite avec son autre enfant. De mémoire, l'accord de l'usufruitier n'est pas nécessaire pour autant que ses droits soient maintenus. Maintenant, il vaut mieux l'en informer, inutile de risquer de provoquer des "aigreurs" familiales s'il venait incidemment à apprendre l'affaire.
Cordialement.
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