Acces à la propriété
julie
-
cri83500 -
cri83500 -
Bonjour,
Dans peu de temps, je serais nu-propriétaire d'un appartement que je partage avec mon compagnon. Ma mère m'en fera la donation, elle même étant déjà nu-propriétaire et ma grand mère l'usu-fruitière.
Es-ce qu'en se pacsant ou en se mariant, mon compagnon peut être lui aussi propriétaire de cet appartement. Précisions à apporter aux contrats...
merci
Dans peu de temps, je serais nu-propriétaire d'un appartement que je partage avec mon compagnon. Ma mère m'en fera la donation, elle même étant déjà nu-propriétaire et ma grand mère l'usu-fruitière.
Es-ce qu'en se pacsant ou en se mariant, mon compagnon peut être lui aussi propriétaire de cet appartement. Précisions à apporter aux contrats...
merci
A voir également:
- Acces à la propriété
- Accès à internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...