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Acces à la propriété

julie - 23 juin 2008 à 11:34
 cri83500 - 23 juin 2008 à 12:08
Bonjour,

Dans peu de temps, je serais nu-propriétaire d'un appartement que je partage avec mon compagnon. Ma mère m'en fera la donation, elle même étant déjà nu-propriétaire et ma grand mère l'usu-fruitière.

Es-ce qu'en se pacsant ou en se mariant, mon compagnon peut être lui aussi propriétaire de cet appartement. Précisions à apporter aux contrats...

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
cri83500
23 juin 2008 à 12:08
Bonjour,
Pacsé ou marié, votre compagnon ne pourra être propriétaire de votre bien comme vous ne pourrez l'être avec les siens.
Je pense qu'avec un contrat de mariage, vous pouvez trouver une solution.
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