Construction d'un abri avec appui sur mon mur
titi34
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon voisin a construit un abri de jardin avec appui sur mon mur de clôture qui n'est pas mitoyen. Puis-je le lui faire démolir ? Je suppose qu'il n'a pas déposé de demande d'autorisation car du fait que le mur ne lui appartienT pas elle aurait été refusé par les services de la DDE.
Quelles sont les démarches à effectuer pour le lui faire démolir ?
Je vous remercie de vos renseignements.
Mon voisin a construit un abri de jardin avec appui sur mon mur de clôture qui n'est pas mitoyen. Puis-je le lui faire démolir ? Je suppose qu'il n'a pas déposé de demande d'autorisation car du fait que le mur ne lui appartienT pas elle aurait été refusé par les services de la DDE.
Quelles sont les démarches à effectuer pour le lui faire démolir ?
Je vous remercie de vos renseignements.
7 réponses
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En effet si son abri prend appui sur votre mur vous êtes en droit de lui demander de l'enlever. Dans le cas contraire il a le droit de construire en limite de sa propriété donc accolé, mais pas en appui, de votre mur.
Toute construction ne nécessite pas forcément une demande de permis. Tout dépend de la taille de l'abri de jardin et des matériaux employés. Vous pouvez éluder cela en consultant les services de l'urbanisme de votre commune. -
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tout dépend de ce que vous appelez "accolé". En effet si son abri prend appui sur votre mur vous êtes en droit de lui demander de l'enlever. Dans le cas contraire il a le droit de construire en limite de sa propriété donc accolé, mais pas en appui, de votre mur.
Toute construction ne nécessite pas forcément une demande de permis. Tout dépend de la taille de l'abri de jardin et des matériaux employés. Vous pouvez éluder cela en consultant les services de l'urbanisme de votre commune. -
bonjour : et pourquoi ne lui avez-vous rien dit lorsqu'il a monté son abri de jardin ???
Pour pouvoir prendre appuy, il aurait fallu qu'il vous demande l'autorisation et que vous la lui accordiez.
Aujourd'hui les gens s'autorisent à eux même au lieu de demander l'autorisation à qui de droit. Faut pas se gêner. Et puis, il viendra dire que le mur est mitoyen, alors qu'il ne l'est pas.
Faites des photos et allez à la mairie. -
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Je suis déjà allé à la mairie mais ils n'ont pas voulu prendre parti prétextant que c'est des affaires privés et que ça ne les concerne pas.
Je vais relancer le voisin. -
"Je suis déjà allé à la mairie mais ils n'ont pas voulu prendre parti prétextant que c'est des affaires privés et que ça ne les concerne pas."
bonjour
normalement si je ne ma trompe pas le service de l'urbanisme de votre commune doit reagir. Ce dernier se doit de dresser un procès-verbal pour l'infractions
cordialement
jrtolkien -
bonjour : prenez des photos, et allez voir votre notaire pour conseil.
La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
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