A voir également:
- Vente non conforme au descriptif
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Operation non autorisé non conforme a la reglementation des produits d'epargne - Forum Livret A
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Situation conforme - Forum Retraite
3 réponses
meléopoldine
Messages postés
1864
Date d'inscription
jeudi 19 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2010
61
20 juin 2008 à 14:05
20 juin 2008 à 14:05
Si l'alarme n'est pas mentionnée dans le compromis de vente, le vendeur va l'a récupérer et vous ne pouvez vous y opposer puisque par définition elle ,'est pas devenue votre propriété étant exclue du compromis. Par contre si l'agent immobilier vous en avait parlé et si elle était notifiée sur l'annonce, adressez vous directement à lui. En espérant qu'il fasse preuve de bonne foi peut etre qu'il vous fera un petit geste commercial en vous dédommageant au moins en partie mais rien ne l'y oblige! Partez du principe que ce qui n'est pas écrit et conigné noir sur blanc n'existe pas jouer alors sur l'honneteté et la bonne conscience de l'agence intermédiaire.
Bon courage
Bon courage
bonjour
mon voisin viens d'acquerir une maison sur l'acte de vente (avec assainissement inviduel)
en réalité wc avec sani-broyeur rejettant au fossé et salle de bain rejttant dans des arbustes dans la pelouse ??
maintenant il viens d'avoir une amende par le sian et doit se mettre aux normes(fosse septique+epandage)
QUI DOIT PAYER
L'ANCIEN PROPRIAITAIRE QUI N'A PAS EN + MENTONNER A PERSONNE QUE LA MAISON POSSEDE UNE FOSSE DONC QU'IL A CONDANNER L'ACCES ET PAS VIDER
L'AGENCE OU LE NOTAIRE
mon voisin viens d'acquerir une maison sur l'acte de vente (avec assainissement inviduel)
en réalité wc avec sani-broyeur rejettant au fossé et salle de bain rejttant dans des arbustes dans la pelouse ??
maintenant il viens d'avoir une amende par le sian et doit se mettre aux normes(fosse septique+epandage)
QUI DOIT PAYER
L'ANCIEN PROPRIAITAIRE QUI N'A PAS EN + MENTONNER A PERSONNE QUE LA MAISON POSSEDE UNE FOSSE DONC QU'IL A CONDANNER L'ACCES ET PAS VIDER
L'AGENCE OU LE NOTAIRE
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 292
20 juin 2008 à 13:54
20 juin 2008 à 13:54
Bonjour,
Le compromis mentionne l'alarme ?
Si c'est non, ben vous sortez le chéquier pour avoir une nouvelle alarme.
Si c'est oui, c'est à l'agence de payer.
Le compromis mentionne l'alarme ?
Si c'est non, ben vous sortez le chéquier pour avoir une nouvelle alarme.
Si c'est oui, c'est à l'agence de payer.