Entretien du ballon eau chaude

non, le détartrage d'un cumulus n'est pas à la charge du locataire, sauf si le manque d'entretien, en particulier la manoeuvre régulière du groupe de sécurité a pu entraîné une avarie

extrait du commentaire d'un jugement :

Question. Dans une précédente réponse, vous avez écrit que les frais du détartrage du chauffe-eau électrique était à la charge du propriétaire et non du locataire. Or la liste des réparations à la charge du locataire annexée au décret du 26 août 1987 n’est pas limitative et les frais d’entretien du cumulus, à mon avis, peuvent être mis à la charge du locataire.

Réponse. Il faut distinguer entre l’opération d’entretien courant et la lourde intervention consistant à détartrer l’appareil avec dépose du bloc résistance.

Par un arrêt du 29 octobre 2008 (pourvoi n° 06-21.633), la 3e Chambre civile de la Cour de cassation, dans le cas des travaux importants indiqués ci-dessus en second terme, a jugé que les frais de ces travaux ne sont pas des charges locatives. Plus exactement la Cour de cassation a énoncé que la Cour d’appel avait une appréciation souveraine des faits et partant de la nature des travaux.

de plus, mais j'ai perdu le lien, un autre jugement a considéré comme clause abusive sur un bail l'obligation de détartrage d'un cumulus électrique

mais il s'agit en effet d'une anomalie, car pour ce qui concerne le détartrage d'un chauffe-eau à gaz, un autre jugement avait conclus à l'opposé

bsr

mais non aliceplume, l'entretien d'un chauffe eau électrique n'a jamais été a la charge du locataire, ne racontez pas d es choses sans savoir !

Coucou ,

Ce post date de 2009 ... lol !... Et même de 2008 ! ! ...

tout a fait, c'est ce que j'ai signalé a lambert
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3870632-entretien-du-ballon-eau-chaude#17

un appareil s appel adoucisseur , il enlève le calcaire , donc c est au proprio de fournir une eau de qualité pour le ballon

Lambert il faut arreter le délire...un simple entretien courrant avec détartrage suffit à eviter tout problème. C'est plutot facile de toujours charger le propriétaire de la sorte......

non lambert,

un propriétaire n'a pas a fournir une eau correcte.
ceci est a la charge des gestionnaires d'eau (saur, véolia, communes,...) et il y a des organismes telles l'ARS, anciennement la DASS pour vérifier si cette eau est correcte.

si un locataire veut un adoucisseur, il demande a son propriétaire l'autorisation de l'ajouter au circuit d'eau existant et a la charge du locataire

en cas de refus du propriétaire, il ne peut pas en installer un

c est faux, le ballon peu fonctionner largement plus de 10 ans sans entretien

tout a fait lambert, mais pas besoin de déterrer un post datant de juin 2008 !