Transfert dossier auto école [Résolu/Fermé]

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 Modzi -
Bonjour,
Je souhaite changer d' auto école, y a t-il une loi qui oblige à payer l'auto école que l' on quitte pour récupérer son dossier ? si rien ne stipule des frais lors de la signature du contrat je suis donc dans mon droit absolu de récupérer mon dossier ? Merci

23 réponses

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lundi 1 septembre 2008
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C'est tout à fait faux, il n'y a aucune loi à ce sujet. Les auto-écoles, dès lors que la prestation est affichée peuvent pratiquer un tel tarif . Par ailleurs, la Jurisiprudence reconnait le droit à un exploitant d'auto-école de refuser de rendre le dossier 02 tant que leurs prestations ne sont pas réglées.

Maintenant, il existe une astuce: allez à la Préfecture et demandez un duplicata de votre dossier !

Sinon, vous pouvez menacer l'auto-école de poursuite judiciaire car demander X€ pour reprendre un dossier de formation est une clause abusive, tout à fait illégale au regard de l'article R213-3 du code de la route et ne repose sur aucune prestation réelle....en vous fâchant très rouge et en menaçant de porter plainte à la Direction de la repression des Fraudes, vous avez vos chances.

CDT

José Escrivel
Consultant en gestion des auto-écoles

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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"Droit finances : Changer d'auto-école - Frais et législation"
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Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour, si vous voulez vraiment nous aider donnez nous des trucs qui marche et des portes a frapper qui vont s'ouvrir.

Salut, je crois qu'on est tous dans la même galère.

Premièrement en tant que bon citoyen, nous devons toujours faire valoir nos droits.
Le dossier cerfa 02 est la propriété de l'élève et non de l'auto-école, donc les auto-écoles font ce que l'on appel une "rétention abusive de bien d'autrui " et vous pouvez porter plainte au Tribunal d'Instance de votre ville. Pour moi c'est en cours.

Voila mon parcours j'ai tous perdu. J’ai 24 ans et je me suis inscrite depuis mes 18 ans, j'ai changé plusieurs fois d'auto-école pour les galères que nous connaissons tous (harcèlement sexuel, annulation d'heure de conduite, passage au garage durant l'heure de conduite...la liste est longue). Aujourd'hui, mon dossier à passer 5 ans je l'ai renouveler mais j'ai plus le code. Mon ancienne auto-école m'a bien expliquer que les frais d'inscription se font qu'une seule fois car cette argent sert uniquement pour l'obtention d'un numéro en sous-préfecture donc pas besoin de payer de frais avant cinq ans pour un nouveau numéro quand on a perdu son code.

Les auto-écoles s'appuye sur un vide juridique pour nous arnaquer. C est vrai pour le moment il n'existe pas de texte de loi concernant les transferts de dossier mais si nous sommes soutenue par une association de consommateur peut être qu'on fera avancer les choses.

J'ai eu tout le monde ou presque, la sous-préfecture de afin d’avoir un duplicata en vain, le bureau des auto-écoles service répartition de la D.D.E, la D.D.C.C.R.F, le Déléguer au permis de conduire et à la sécurité routière et le commissariat de quartier. Ils m'ont tous dit que les auto-écoles n'avaient pas le droit et que le dossier est personnel donc ils ne peuvent intervenir mais qu'il reste les tribunaux et l’association de consommateur. Cela s'appelle un litige commercial et pour ca on ne peut pas porter plainte au commissariat mais au tribunal.

Sinon pour info la mission local finance le permis ainsi que certaine mairie donc renseignez vous les jeunes.
On peut aussi avoir un conseiller juridique gratuitement au tribunal ou à la mission local, je crois aussi qu'on peut voir vers l’assistante sociale.

Un conseil ne payer pas !!!

PS : si votre dossier n as pas cinq ans ce qui correspond a la durer de validité du code votre auto-école fera pression sur vous mais attaquer les pour préjudice morale car il vous freine professionnellement
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dimanche 25 janvier 2009
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27 janvier 2009
> lorenza
Bonjour, moi je suis inscrite a une auto école depuis 2002, j'y suis aller pendant un temps et àprés j'ai arreter car j'avais personne pour mamener.et là je souhaiterais y retourner mais es ce que je pe y retourner? et es ce que je doit payer kel que chose?on ma dit qu'il y avait pas de date de fin de contratEn plus j'ai tout payer mais je n"ai pas encore eu le code.pouvez vous m'aider merci cordialement
Bonjour!

Moi j ai un souci encore différent...j ai raté mon permis 5 fois (no coment...) et au moment de me réinscrire dans une auto-école, impossible de retrouver le dossier d inscription cerfa 02!!!!! la panique!!!
comment faire pour le récupérer??? je demande a la préfecture??? parce que c ets tres urgent, surtout que je suis deja inscrite dans une autre auto-ecole...
Merci pour linfo car l'auto école m'oblige à payer l'intégralité pour retirer mon dossier
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mercredi 28 avril 2010
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31 mars 2020
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Bonjour, les frais de dossier en cas de changement d'auto-école seront bientôt interdits. Pour connaitre les futures règles applicables, voir les frais de dossier en cas de changement d'auto-école. Cordialement.
Re c’est encor moi devrais repayé une nouvelle inscription à la nouvel auto école ou juste reprendre des heurs de conduits ? En cas de réussit de demande de transfère
Ps : je ne suis qu’un simple étudiant donc mon budget et assez restreint
Moi oci, jai un GROS PROBLEME!!!!! j'ai passer 3 fois mon permis, et je ne l'ai pa eu!!!! je sui en très mauvais rapport av mon moniteur ki est tous seul ds l'auto-école.
maintenant je voudrais savoir comment faire pour changer d'auto-école ? et pe ton recommencer un dossier?

merci de me répondre rapidement
Salut, je crois qu'on est tous dans la même galère.

Premièrement en tant que bon citoyen, nous devons toujours faire valoir nos droits.
Le dossier cerfa 02 est la propriété de l'élève et non de l'auto-école, donc les auto-écoles font ce que l'on appel une "rétention abusive de bien d'autrui " et vous pouvez porter plainte au Tribunal d'Instance de votre ville. Pour moi c'est en cours.

Voila mon parcours j'ai tous perdu. J’ai 24 ans et je me suis inscrite depuis mes 18 ans, j'ai changé plusieurs fois d'auto-école pour les galères que nous connaissons tous (harcèlement sexuel, annulation d'heure de conduite, passage au garage durant l'heure de conduite...la liste est longue). Aujourd'hui, mon dossier à passer 5 ans je l'ai renouveler mais j'ai plus le code. Mon ancienne auto-école m'a bien expliquer que les frais d'inscription se font qu'une seule fois car cette argent sert uniquement pour l'obtention d'un numéro en sous-préfecture donc pas besoin de payer de frais avant cinq ans pour un nouveau numéro quand on a perdu son code.

Les auto-écoles s'appuye sur un vide juridique pour nous arnaquer. C est vrai pour le moment il n'existe pas de texte de loi concernant les transferts de dossier mais si nous sommes soutenue par une association de consommateur peut être qu'on fera avancer les choses.

J'ai eu tout le monde ou presque, la sous-préfecture de afin d’avoir un duplicata en vain, le bureau des auto-écoles service répartition de la D.D.E, la D.D.C.C.R.F, le Déléguer au permis de conduire et à la sécurité routière et le commissariat de quartier. Ils m'ont tous dit que les auto-écoles n'avaient pas le droit et que le dossier est personnel donc ils ne peuvent intervenir mais qu'il reste les tribunaux et l’association de consommateur. Cela s'appelle un litige commercial et pour ca on ne peut pas porter plainte au commissariat mais au tribunal.

Sinon pour info la mission local finance le permis ainsi que certaine mairie donc renseignez vous les jeunes.
On peut aussi avoir un conseiller juridique gratuitement au tribunal ou à la mission local, je crois aussi qu'on peut voir vers l’assistante sociale.

Un conseil ne payer pas !!!

PS : si votre dossier n as pas cinq ans ce qui correspond a la durer de validité du code votre auto-école fera pression sur vous mais attaquer les pour préjudice morale car il vous freine professionnellement
bonjour, mon problème a moi c'est que j'ai obtenu mon code du premier coup mé pas le permis, je n'est jamais eu la chance de le passer 1 seul fois. Lorsque j'avais des heures de conduite on ma annoncer a mé 20h keu je ne sav pas du tt conduire (mon moniteur me fesai butter sur des chose keu je narriver pas a faire et ne mapprennai rien d'autre) du coup j'ai repris encore 20h keu j'ai eu enormément de mal à payer et dont je n'est pas encore terminé le payment mais voila. Un jour mon auto-école m'appelle sur mon portable en me disant kils AVAIENT PERDU LES TALONS DES PAYEMENTS KEU JAV EFFECTUER et que du coup je devai ou retrouver mé petit billets ou tout repayer. Seulement entre temps j'ai fais un déménagement et baucoup de chose on ét perdu donc pas moyen de mettre la main dessus. Mais je ne repayerai pas non plus donc je leur é annoncer que s'il ne fesai pas d'effort pour retrouver les talons, je ne verserai plus un centimes de plus . Et depuis plus de nouvelles, sa fai presque 1ans keu je n'est pas conduit et mon code s'annule cette été.

Ma question: est-il possible d'ouvrir un deuxième dossier? Dois-je attendre cette été lorsque mon code n'est plus valide pour me réinscrire quelques par?

Je ne veux plus galérer avec cette autoécole, et ne pas donner un centimes. Depuis l'année dernière aparement il morai oublie (aucun apel, aucun rappel de payment) je veu tout simplement avoir ma chance d'avoir se permis ailleur.
Merci de m'aider.

PS: j'économiser depuis mé 15ans pour se permis, et je me suis tout fai enfler et sans avoir le permis. (comprener mon amèrement)
Bonjour je suis dans une auto ecole depuis septemblre en octobre j'ai obtenu mon code et ce du premier coup
Debut decembre j'ai fini mes heures de conduites (26h) on m'a proposé une date fin decembre que j'ai accepté de suite puis... elle a été annulé ensuite seconde date debut janvier a l'auto ecole il m'impose donc 3 heures avant l'examen le jour de l'examen j'apprend que c'est annulé par la suite on me propse encore une date mi janvier et aujoud'hui on me previent que c'est annulée et une nouvelle date debut fevrier !!
Est-ce que je peux changer d'auto ecole ? quel est le delai pour obtenir une date d'examen dans une autre auto ecole ?Ou queseque je peux faire d'autre ?
http://www.321permis.com/changer-auto-ecole.php
Nos conseils pour changer d'a
uto école
Comment changer d'auto-école
1. Les conséquences
2. Le contrat initial
3. Comment faire ?
4. Vos recours

Vous ne vous sentez pas bien dans votre auto-école actuelle ? Vous avez raté votre permis et vous n'arrivez pas à obtenir une nouvelle date de passage ? Vous déménagez?
Autant de bonnes raisons pour avoir envie de changer d'air. Mais attention un tel changement n'est pas anodin.

Un changement lourd de conséquences
Vous pouvez quitter librement une auto-école pour poursuivre votre formation dans une autre.
Mais dans les faits, vous aurez beaucoup de difficultés à obtenir une place d’examen dans une autre auto-école surtout si vous avez déjà passé l'épreuve de conduite une première fois. D'autant plus que vous serez perçu comme un client "à problème".
De plus avec ce changement vous serez obligé de payer des frais dans la nouvelle auto école et il se peut que le contrat initial prévoit des indemnités de rupture.
Vous avez donc intérêt à choisir tout de suite la bonne école de conduite, pour éviter des frais de transfert, la perte des heures non effectuées dans votre forfait, une recherche difficile et une attente pour une place à l'examen du permis de conduire.

Lisez attentivement votre contrat
Si vous avez signé un contrat, que vous pouvez en obtenir copie du directeur de l’école de conduite, regardez attentivement les clauses prévues en cas de rupture.
Dans tous les cas, les leçons qui auraient été payées à l’avance, et non dispensées, peuvent être remboursées.
En revanche, tout forfait type forfait code sera perdu en cas de transfert ! Nous vous conseillons donc de consommer ce que vous avez payé !

Comment vous y prendre?
1) Récupérez votre dossier
Pour changer d’auto-école, vous devrez récupérer le dossier d’inscription CERFA ou “Dossier 02″ auprès de l'ancienne auto-école. Ce dossier a une validité de 6 ans(N° NEPH prolongeable).
C'est un document administratif qui appartient à l'élève du fait de ses frais d'inscription. Sa restitution ne peut être l'objet d'un paiement, sauf frais de désarchivage qui doivent être spécifiés sur le contrat.
En cas de faillite de l’auto-école, vous devrez demander un duplicata à la préfecture au service “permis de conduire” qui transmetra votre demande au délégué à la formation du conducteur.
Vous pouvez aussi récupérer le livret d’apprentissage qui détaille le parcours et la formation suivie par l'élève. Ce document aidera votre nouveau formateur à adapter vos cours de conduite à vos points forts et points faibles et à estimer l'avancement de votre formation !
2) Passez une évaluation avec une autre auto-école
Avant de signer tout nouveau contrat, la nouvelle auto école doit obligatoirement procéder à une évaluation.
A l'issue, en résulte un nombres d'heures "proposées". Libre à l'élève d'accepter ou pas.
Important : Pour maximiser vos chances de convaincre une seconde auto-école, défendez au mieux votre dossier. Soyez prêt à faire des concessions, telles qu' un engagement sur un nombre minimal de leçons de conduite supérieur à celui imaginé, pour montrer que vous ne serez pas une source de difficultés.

Vos recours en cas de litige
Il est préférable d'utiliser une solution amiable. Faute de dialogue, envoyez une lettre de mise en demeure avec AR avant d'en venir à des solutions plus radicales.
Si la situation reste bloquée, contactez le délégué à la formation du conducteur de votre département, une association de consommateurs ou la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). In fine, adressez-vous au tribunal d'instance.

Suite: Si vous ne voulez plus entrer dans une auto école, renseignez-vous sur le permis en candidat libre...
Salut a tous,
j'ai aussi eu a faire ce transfert de dossier en Aout. Une auto ecole me demandait 75 euros de frais de transfert, et l'autre (celle a laquelle je suis actuellement) m'a dit que c'était gratuit depuis une loi récente alors ne vous laissez pas faire!! et lisez bien votre contrat!!
Salut Sofiana,

Pourrez-tu me donner le nom de ta nouvelle auto ecole et l'adresse car moi aussi j'aimerai changer. C'est très urgent.

Merci d'avance pour ta réponse
Bonjour

Voici un lien qui peut vous êtres utiles
http://www.les-permis.com/index.php?option=com_content&task=view&id=20&Itemid=38

Je pense que tout est claire....
Bonjour,

j'envoie ici une petite bouteille dans la mer de commentaires qui précède, mais bon... peut-être trouverais-je conseil...

Voilà,
je me suis inscrit en auto-école en mai dernier, ça fait donc 8 mois que j'y suis.
Le code a déjà été marrant à avoir, vu que par "cours" ils entendent "va dans la salle et réponds au questions du DVD" sans que personne ne vienne t'aider, et (et c'est pire) que tu puisse ne pas y aller pendant 2 mois (ce que j'ai fait, pour cause de boulot) sans que personne n'y fasse gaffe.
Ensuite, pour ce qui est de la conduite, ça a été le cirque absolu.
J'ai pris un forfait 20h, sachant que le mec qui a fait mon évaluation pensait pouvoir gérer le tout en 15. Moi content. Puis les premières heures sont arrivées. Je suis naturellement et quotidiennement nerveux, tendu, angoissé, tout ce que vous voulez, et, ayant eu une expérience passée en conduite accompagnée assez "traumatisante", je suis d'autant plus stressé au volant.
Solution de mes moniteurs pour régler le problème : me houspiller et me mettre dans des situations de circulation merdeuses. Ah oui, conseil de mon mono pour e pas être stressé : "Mais arrête de stresser! Sois cool!"
Ah, ben ouais. Je vais écrire à Femme Actuelle et Science &Vie, un conseil psy comme celui-là mérite de faire la une.
Bref, pédagogie minable agrémentée de monitrices qui tapent des textos et/ou discutent au téléphone pendant quetu conduis.
Finalement, aujoud'hui à ma 16ème heure, je n'ai toujours pas validé leur fameuse "étape 1". pas parce que je suis nase (ce qui est peut être le cas), mais parce que sur les 8 monos, tous ont remarqué ce fait sur mon livret, mais personne s'est dit qu'il allait m'examiner. Il me reste donc 5 étapes à franchir en 4 heures.
Je refuse de payer ne serait-ce qu'une heure supplémentaire, d'autant qu'on m'en a annulé et reporté plein.
Plus que ça, je n'ai pas fini de payer mon forfait, et j'estime q'au vu de l'ampleur du foutage de gueule, je serais en droit de demander à me barrer de là, récupérer mon dossier, demander mon passage de conduite (que je vais rater, mais tant pis, sur un malentendu ça peut passer), sans leur payer ce montant, qui correspond, à mon sens à ce que je n'ai pas reçu en enseignement. Pour info, j'ai payé 550 euros sur les 880 qu'on me demande.
Est-ce que ça vous parait pertinent, faisable, et si oui, comment puis-je m'y prendre?

Merci d'avance, et courage à tous avec cette histoire à n'en plus finir :)
> Nabarus
Légalement il te faut 20h minimum pour te présenter à l'exam pratique et normalement tu as signé un contrat avec eux pour une durée d'un an,qui stipule tous çà,la réponse est dc écrite en minuscule au dos,à mon avis tu vas devoir payer la totalité,mais pas plus,retirer ton dossier est GRATUIT contrairement à ce que tous le monde pense,moi aussi je suis tombé sur des pourris avec de prix attractifs et après avoir loupé mon permis j'y suis retourné et est exigé de récupérer mon dossier,il ont baré leur nom et mon l'on rendu sans broncher,faut dire qu'ils s'était bien rincées avant...Mais qd tu t'inscrira dans une autre auto école ils te demanderont des frais pour le transfère de dossier...En gros pour que la prefecture écrive leur nom sur ton dossier avec un ti tampon et soit au courant de ton changement...
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jeudi 16 avril 2009
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17 avril 2009

Bonjour et encore merci pour le tuyau. C'est parfait. J'ai trouvé mes réponses
Cordialement
Miguel69
Bonjour,

je m'etais inscrite en 2004 à une auto ecole dans le 94. Je n'y ai obtenu aucun examen, faute de présence.
Maintenant, je m'y mets sérieusement, je me suis inscrite dans une petite auto ecole dans le 93. J'ai payé mon forfait code pour l'instant à 300 euros, et celui-ci arrive bientôt à expiration, quant à moi je me sens enfin prête pour passer l'examen du code.
Et c'est seulement maintenant que la patronne de l'auto ecole me signale que je suis toujours inscrite à la préfecture, et que mon ancienne auto-école détient mon dossier. Elle me signale que mon forfait permis va du coup me coûter 1600 euros eu lieu de 970, ça fait donc une demande de 630 euros pour tout simplement récuperer un dossier!!!Je ne veux pas lui donner mon dossier pour l'instant, de peur qu'elle le prenne en otage et qu'elle s'en serve comme un moyen de pression.

Quand je lui ai demandé de quoi il s'agit, elle m'a dit qu'il y avait telle ou telle démarche pour eux, qu'il ne s'agissait pas "tout à fait d'un simple transfert de dossier" et que si tout le monde leur faisait le même coup il serait dans le pétrin!

Je me prépare psychologiquement à au moins négocier un prix très bas avec eux et à réunir différents arguments. Changer d'auto ecole m'embête énormément. Mais quels arguments fournir???

Merci de m'avoir lue!!
Bonjour,

Je suis inscrite à mon auto école depuis octobre 2008, j'ai eu mes 17ans et demi en juin 2009, donc je n'ai eu le droit de passer le code qu'à partir de cette date (j'ai fais une formation classique). J'ai déménagé à 45 km de la ville où se trouve mon auto école pendant l'été. J'ai donc demandé un transfert de dossier (je n'avais pas encore passé mon code). Le transfert de dossier m'a été refusé, il ne voulait rien me rembourser, pas un centime, et m'a dit que je devrai repayer la totalité du forfait (soit 850 €). Stupide et gentille comme je suis je lui avait payé la totalité du forfait à l'inscription. Je suis donc restée dans cette auto école, pensant ne pas pouvoir faire autrement !
J'ai eu mon code en septembre 2009, et j'ai commencé la conduite fin aout 2009, un peu avant le code donc. Nous sommes maintenant le 18 décembre, et je n'ai fais que 6h de conduite....
L'auto école ne me donne qu'une heure de conduite toutes les 2 semaines environ (pour un manque de places sois disant), elle refuse de venir me chercher au lycée, refuse de venir me chercher devant chez mes parents et de me ramener (ils habitent la meme ville). Quand je lui demande de prendre des heures en avance (donc planifier mes heures sur plusieurs semaines pour avoir le choix), il me le refuse. Je dois rater des cours pour aller conduire car de mon lycée il me faut une heure pour aller à l'auto école. Je ne comprend pas pourquoi, la plupart des élèves de mon auto école ont le droit au mercredi apres midi, au samedi matin, pourquoi il vient les chercher devant chez eux et les ramenes, alors que moi rien du tout !
J'habite à 45km de l'auto école et vu que je n'ai pas le permis (evidemment je suis la pour ca), je dois me fier aux horaires de bus. A chaque fois que j'ai 1h de conduite, je dois faire 2h de bus aller, 2h de bus retour. Tout ca pour 1h toutes les 2 voir 3 semaines !
Je viens d'apprendre à l'instant qu'il ferme pendant les vacances scolaires... Sa fille a maintenant 30 ans je ne vois pas pourquoi il prend ses congés à ces dates.
Je ne sais plus comment faire, pour mes études en alternance je dois avoir le permis si je ne veux pas encore me fier aux horaires de bus (pas très commodes, beaucoup d'attente, l'hiver c'est pas pratique). Je ne désire pas avoir mon permis dans 1 an ! Je suis perdue s'il vous plait aidez moi...
Si il avait des sentiments humains, il ne devrai pas me faire conduire un peu plus étant donné le trajet que je dois faire pour me rendre à ses heures ??? Ou ne devrait-il pas tout simplement me faire un transfert de dossier ? sans que j'ai à repayer les 500 € du permis... ?
Bonjour, Si les prestations ne sont pas affichées sur la vitrine l'auto école ne peut pas vous demander de payer quelques chose qui n'existe pas dans ces tarifs. Attention le contrat ne suffit pas, car le contrat mentionne que vous devez payer les prestations en vigueur. Donc il faut voir l'affichage des prestations. Si la prestation n'est pas affichée, ne sortez pas de l'auto école, insistez pour récupérer votre dossier. Si besoin, appelez les forces de police.
bonjour,
j'ai un petit soucis. mon auto école a apparemment fermée et personne ne repond plus au téléphone.
j'ai eu mon code et j'ai fais 27 heures de conduite. je me suis faite avoir.
comment faire pour récupérer mon dossier ???
puis je continuer mes heures de conduite dans une autre auto école ??

merci.
bonjour
oui tu peux changer l'auto ecole pour finir ton permis mais tu dois payer les frais de transfert (moi perso j ai apelé plusieur auto ecole pour le tarif de transfers le moin cher 110 euros et le plus cher 300 euros) donc si tu change demande le tarif a plusieur auto ecole.
par contre il faut ton dossier que tu dois recuperer chez l ancien auto ecole sinon tu recommencer tout a 0
je te conseille de appeler la prefecture parce que c est pa normal de fermer sans vous informez ils ont pas le droit de faire ça.
j'ai raté mon permis deux fois et aujourd'hui j'aimerai changer d'auto école mais le probleme que je comprend pas c'est que je dois payer des frais (65 euro) pour retirer mon dossier.Etant lycéenne je n'ai pas beaucoup d'argent et je me demande si une auto école a droit de faire payer des frais pour changer d'auto école?

bjr sonia pour repondre a ton probleme oui pour tout repasser ou pour changer d auto ecole on te demandera des frais de dossier moi actuellemen je suis dans une auto ecole aussi et pareil g eu des blem avec un ancien numero de dossier deu fois revenu a larriere donc po le choix faut tjr payer un suplemen
bon courage a toi
> jamescoppin
bonjour, comment ca marche, car moi c'est à peu prés comme vous je me suis inscrite à 18 ans, j'ai tout payer, j'y suis aller un peu aprés j'ai arreter pour des raisons personnel et la je souhaiterais y retourner mais je n'ai pas encore passer le code et la conduite. j'aimerais savoir si je dois repayer tout? pouvez vous me répondre vite merci cordialement
> jamescoppin
A mon avis, ce n'est pas normal de payer des frais afin de récupéré votre dossier.
Pour ma part, j'ai changer d'auto école et lorsque j'ai demandé mon dossier je n'ai eu aucun frais.
Sachez que ce dossier est votre propriété. Ecrivez une lettre à votre auto école en sousignant votre demande de dossier. Si vous désirez vous pouvez l'envoyer par recommandé. Par la suite, si votre auto école vous demande de l'argent contre votre dossier, vous pouvez aller à la préfecture et leur dire que vous n'arrivez pas à obtenir votre dossier.
Bon courage à tous
Salut, je crois qu'on est tous dans la même galère.

Premièrement en tant que bon citoyen, nous devons toujours faire valoir nos droits.
Le dossier cerfa 02 est la propriété de l'élève et non de l'auto-école, donc les auto-écoles font ce que l'on appel une "rétention abusive de bien d'autrui " et vous pouvez porter plainte au Tribunal d'Instance de votre ville. Pour moi c'est en cours.

Voila mon parcours j'ai tous perdu. J’ai 24 ans et je me suis inscrite depuis mes 18 ans, j'ai changé plusieurs fois d'auto-école pour les galères que nous connaissons tous (harcèlement sexuel, annulation d'heure de conduite, passage au garage durant l'heure de conduite...la liste est longue). Aujourd'hui, mon dossier à passer 5 ans je l'ai renouveler mais j'ai plus le code. Mon ancienne auto-école m'a bien expliquer que les frais d'inscription se font qu'une seule fois car cette argent sert uniquement pour l'obtention d'un numéro en sous-préfecture donc pas besoin de payer de frais avant cinq ans pour un nouveau numéro quand on a perdu son code.

Les auto-écoles s'appuye sur un vide juridique pour nous arnaquer. C est vrai pour le moment il n'existe pas de texte de loi concernant les transferts de dossier mais si nous sommes soutenue par une association de consommateur peut être qu'on fera avancer les choses.

J'ai eu tout le monde ou presque, la sous-préfecture de afin d’avoir un duplicata en vain, le bureau des auto-écoles service répartition de la D.D.E, la D.D.C.C.R.F, le Déléguer au permis de conduire et à la sécurité routière et le commissariat de quartier. Ils m'ont tous dit que les auto-écoles n'avaient pas le droit et que le dossier est personnel donc ils ne peuvent intervenir mais qu'il reste les tribunaux et l’association de consommateur. Cela s'appelle un litige commercial et pour ca on ne peut pas porter plainte au commissariat mais au tribunal.

Sinon pour info la mission local finance le permis ainsi que certaine mairie donc renseignez vous les jeunes.
On peut aussi avoir un conseiller juridique gratuitement au tribunal ou à la mission local, je crois aussi qu'on peut voir vers l’assistante sociale.

Un conseil ne payer pas !!!
> lorenza
Bonjour,
Mon frère a également retiré son dossier de notre auto-école. Ils lui ont demandé des frais... Mais en plus de cela, ils ont refusé de me donner une date de présentation pour mon permis de conduire...


Avez-vous l'intutilé exacte de la loi précisant qu'il est illégal de demande rune contrepartie pour le dossier cerfa 02 ??

Merci pour votre réponse !
Bonjour,
Le premier réflexe est de regarder son contrat.
La plupart des autos école garde les frais de dossier environ 60 euros. C'est donc 60 euros de perdu qu'il faudra reverser à la nouvelles auto école

Salutations
apres le duplicate quest ce qu'on doit faire?
merci
HELPPPPPP

Bonjour à tous je viens de rater mon permis pour la 2eme fois et je voudrais savoir serait il possible de demande un transfère de dossier dans une ville voisine sans motif valable c'est à dire sans déménager etc.? Et qu'elles sont les tarifs et les démarche pour une tel demande merci d'avance. Merci de répondre le plus rapidement possible j'attent avec impatiance vos réponses =)
Ps: combien de temps est valable le code ? car sa fait maintenant 1an que je conduit
<Salut, je crois qu'on est tous dans la même galère.

Premièrement en tant que bon citoyen, nous devons toujours faire valoir nos droits.
Le dossier cerfa 02 est la propriété de l'élève et non de l'auto-école, donc les auto-écoles font ce que l'on appel une "rétention abusive de bien d'autrui " et vous pouvez porter plainte au Tribunal d'Instance de votre ville. Pour moi c'est en cours.

Voila mon parcours j'ai tous perdu. J’ai 24 ans et je me suis inscrite depuis mes 18 ans, j'ai changé plusieurs fois d'auto-école pour les galères que nous connaissons tous (harcèlement sexuel, annulation d'heure de conduite, passage au garage durant l'heure de conduite...la liste est longue). Aujourd'hui, mon dossier à passer 5 ans je l'ai renouveler mais j'ai plus le code. Mon ancienne auto-école m'a bien expliquer que les frais d'inscription se font qu'une seule fois car cette argent sert uniquement pour l'obtention d'un numéro en sous-préfecture donc pas besoin de payer de frais avant cinq ans pour un nouveau numéro quand on a perdu son code.

Les auto-écoles s'appuye sur un vide juridique pour nous arnaquer. C est vrai pour le moment il n'existe pas de texte de loi concernant les transferts de dossier mais si nous sommes soutenue par une association de consommateur peut être qu'on fera avancer les choses.

J'ai eu tout le monde ou presque, la sous-préfecture de afin d’avoir un duplicata en vain, le bureau des auto-écoles service répartition de la D.D.E, la D.D.C.C.R.F, le Déléguer au permis de conduire et à la sécurité routière et le commissariat de quartier. Ils m'ont tous dit que les auto-écoles n'avaient pas le droit et que le dossier est personnel donc ils ne peuvent intervenir mais qu'il reste les tribunaux et l’association de consommateur. Cela s'appelle un litige commercial et pour ca on ne peut pas porter plainte au commissariat mais au tribunal.

Sinon pour info la mission local finance le permis ainsi que certaine mairie donc renseignez vous les jeunes.
On peut aussi avoir un conseiller juridique gratuitement au tribunal ou à la mission local, je crois aussi qu'on peut voir vers l’assistante sociale.

Un conseil ne payer pas !!!
ca fait 6 ans que tu ai dans la formation de ton permis et tu la toujours pas .Un conseil lache laffaire tu n ai pas motive et c est facile de blamer les auto ecole , mais c est toi qui doit te remetre en cause
> jm
comme tu critiques als qtu sais mm pas écrire..
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lundi 6 avril 2009
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6 avril 2009

Bonjour,
Voilà, en 1999 je me suis inscrite dans une auto-école mes parents connaissez le gérant et celui ci ma demander de le payer en especes le montant totale (ce que j'ai fais!!) pendant mon inscription j'ai eu un enfant et j'ai abandonner "le permis"...
A ce jour je me suis inscrite dans une autre auto ecole pres de chez moi et jai payer celle ci par cheque le tout en une seule fois ..
Par contre je dois recuperer mon dossier dans la 1ere auto ecole ou je m'etais inscrite, mais celle ci refuse !!!!
pour modif suivant -> Je lui aurais payer que la motié !!!
apres plusieurs relance le refus de me rentre le dossier persiste
Que dois-je faire ???? j'ai payer ma nouvelle auto ecole egalement la totalite et je suis bloque je ne peux meme pas passer le code!!
Aurais vous un conseil a me donner ??
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
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6 avril 2009

Bonjour,
Voilà, en 1999 je me suis inscrite dans une auto-école mes parents connaissez le gérant et celui ci ma demander de le payer en especes le montant totale (ce que j'ai fais!!) pendant mon inscription j'ai eu un enfant et j'ai abandonner "le permis"...
A ce jour je me suis inscrite dans une autre auto ecole pres de chez moi et jai payer celle ci par cheque le tout en une seule fois ..
Par contre je dois recuperer mon dossier dans la 1ere auto ecole ou je m'etais inscrite, mais celle ci refuse !!!!
pour modif suivant -> Je lui aurais payer que la motié !!!
apres plusieurs relance le refus de me rentre le dossier persiste
Que dois-je faire ???? j'ai payer ma nouvelle auto ecole egalement la totalite et je suis bloque je ne peux meme pas passer le code!!
Aurais vous un conseil a me donner super Moniteur??
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
Céline.
Bonsoir celine,
cette pratique de ne pas rendre un dossier (la feuille cerfa 02) ainsi qu'éventuellement le livret d'apprentissage pour certains est tout à fait illégale et inacceptable...ton dossier t'appartient....
il te reste la solution de menaçer cette auto-école de saisir la justice et au besoin de mettre tes menaçes à éxécution
....ou plus simplement de te procurer un duplicata de ton dossier(feuille cerfa 02) auprès des services de la préfecture, ou de t'en refaire un nouveau avec déclaration sur l'honneur de perte de ce document..
mes différentes recherches sur internet m'ont conduit à cette conclusion, puisque j'ai un problème similaire
bonne chance
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