avancement d'hoirie

Question

Bonjour,
 
nous avons reçu un terrain de la part du papa de ma femme par un acte de donation entre vifs en avancemenet d'hoirie, estimé par le notaire a une valeur de 37000euros en 2005.
Ma femme a 6 freres et soeurs, tous on eu un terrain par le meme acte, mais donné a des periodes differentes, donc pas la meme valeur marchande.

Chacun a choisi d'en faire ce qu'il en vouler, nous avons fais construire une maison, donc la valeur actuelle du terrain n'est plus la meme.

Lorsque que les deces des mes beaux parents viendra, comment calculera t on les parts de chacuns des enfants.?
est ce que l'on gardera la valeur indiquer sur l'acte notarié, ou on doit effectuer un nouveau calcul de la valeur des terrains a l'instant T.?

merci de me repondre.

Berna65 · Answer

Bonjour,
Une donation en avancement d'hoirie est rapportable à la succession. Quelle date retenir pour calculer la valeur du bien ? Le Code civil, art 860, est explicite sur ce point :

"Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.
[....] 
Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation.

S'il résulte d'une telle stipulation que la valeur sujette à rapport est inférieure à la valeur du bien déterminé selon les règles d'évaluation prévues par l'article 922, cette différence forme un avantage indirect acquis au donataire hors part successorale."

Alors, sauf s'il y a eu aliénation (vente) ou subrogation (remplacement), c'est la valeur à la donation qui est retenue.
Cordialement.

Avancement d'hoirie

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