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Maison en concubinage a vendre

kev34000 -  
 kev34000 -
Bonjour,je vis avec ma compagne en concubinage depuis 19 ans nous avons ensemble un fils de 14 ans ,nous avons fait construire il y a 9 ans une maison .A l'èpoque j'etais a mon compte donc j'ai descidais de tout metre a son nom .nous avons mis moi sous forme d'espece elle sous forme de pret et especes a raison de 50:50 chaqu'un . Aujourd'hui nous voulons nous séparer elle est d'accors pour que la vente soit divisé en deux mais comment faire pour que cela ne passe pas pour une donation vis a vis du fisc.?........Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
annga Messages postés 533 Statut Membre 673
 
renseignez vous a la chambre des notaires
votre compagne payai le crédit et vous les charges, vous avez tout 2 participer a l'entretien de la maison et êtes d'accord pour la partagée, cela doit pouvoir s'arranger
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kev34000
 
merci pour ta réponse
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