Vente bloquée par refus de procuration

bernard - 18 juin 2008 à 22:34
 Utilisateur anonyme - 5 août 2008 à 04:32
Bonjour,

Je souhaite vendre un terrain issu d'une donation-partage il y a 12 ans.
l'origine de cette donation vient de notre père qui est décédé en décembre 2006.
Les 4 enfants ont signé cette donation partage.
Pour procéder à la vente de se terrain, le notaire demande à mes frères et à ma soeur de signer une procuration pour autoriser la vente.
Ma soeur refuse de signer cette procuration et bloque ainsi la vente.
Qu'elle est la solution face à se genre de bloquage ?
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1 réponse

Utilisateur anonyme
5 août 2008 à 04:32
Bonsoir,

Pouvez vous mentionner la Formule employée par le notaire SVP au sujet
de cette procuration pour autoriser la vente du terrain. Merci
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