Procuration et donation partage
blueway
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Bonjour,
Je souhaite vendre un terrain qui m'a été donné en donation partage il y a 12 ans.
l'origine de cette donation vient de notre père qui est décédé en décembre 2006.
Les 4 enfants ont signé cette donation partage.
Le notaire demande à mes frères et à ma soeur de signer une procuration pour autoriser la vente.
Ma soeur, ne veut pas signer cette procuration et donc bloque ainsi la vente.
Qu'elle est la solution face à se genre de bloquage ?
Je souhaite vendre un terrain qui m'a été donné en donation partage il y a 12 ans.
l'origine de cette donation vient de notre père qui est décédé en décembre 2006.
Les 4 enfants ont signé cette donation partage.
Le notaire demande à mes frères et à ma soeur de signer une procuration pour autoriser la vente.
Ma soeur, ne veut pas signer cette procuration et donc bloque ainsi la vente.
Qu'elle est la solution face à se genre de bloquage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...