Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction muret de 60 cm

spirou18320 - 18 juin 2008 à 22:23
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 18 juin 2008 à 22:47
Bonjour,
J'ai acheté une parcelle de terrain contigue à mon terrain où se situe ma maison Sur cette parcelle je désire édifier un muret en prolongement du muret qui borde le terrain où il y a ma maison. CE muret sera chez moi. ce muret longe un chemin que chaque propriétaire doit entretenir. Ce chemin n'appartient pas à la commune. Le maire me demande de remplir un dossier de déclaration préalable. Est-ce normal puisque le muret sera entiérement sur ma parcelle. Merci de votre réponse . Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
18 juin 2008 à 22:47
Bonjour,

dès lors qu'il y a une fondation il faut une autorisation, cette autorisation (rien à voir avec un permis de construire) est délivrée par le maire. C'est une simple formalité, qui ne porte pas à conséquence et qui vous mettra en règle avec la loi.

-1

Discussions similaires

adopter à plus de 60 ans. Est ce impossible?
pepete -
sarah2012 -

5 réponses
Adopter un enfant à presque 60 ans
cioccolata -
nanou -

5 réponses
Maison neuve de 3 ans avec un vide sanitaire rempli d eau
aurelie83 -
michel -

6 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses