Non propriétaire du terrain, construction
Mousakoka,
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franck76 -
franck76 -
Bonjour,
Je souhaiterais faire construire une maison sur un terrain qui au nom de la famille (parents et quelques frères et leurs femmes respectives mais pas tous les enfants, je ne suis pas dans la liste des proprio)
En ayant lu le forum, apparemment, la construction appartiendra aux propriétaires du terrain. Pour ne pas devoir faire la démarche de changer le nom du propriétaire du terrain (démarche très longue et couteuse) et pour se protéger des éventuels litiges avec la famille, le fait d'établir un acte chez le notaire précisant que c'est moi qui ai apporté les finances pour la construction serait-il suffisant pour pouvoir se faire rembourser des sommes investies dans la construction et/ou se défendre en cas de litige ?
Merci de votre aide.
Je souhaiterais faire construire une maison sur un terrain qui au nom de la famille (parents et quelques frères et leurs femmes respectives mais pas tous les enfants, je ne suis pas dans la liste des proprio)
En ayant lu le forum, apparemment, la construction appartiendra aux propriétaires du terrain. Pour ne pas devoir faire la démarche de changer le nom du propriétaire du terrain (démarche très longue et couteuse) et pour se protéger des éventuels litiges avec la famille, le fait d'établir un acte chez le notaire précisant que c'est moi qui ai apporté les finances pour la construction serait-il suffisant pour pouvoir se faire rembourser des sommes investies dans la construction et/ou se défendre en cas de litige ?
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3 réponses
Et non, ce sera toujours le propriétaire du terrain qui en sera le bénéficiaire, il faut absolument faire une donation à votre nom par votre famille, un notaire vous le confirmera d'ailleurs, ma fille fait construire sur ma propriété une maison avec un prêt à elle qu'elle a obtenu, malgré cela tant que la donation (en cours) n'est pas accompli, tout m'appartient...
La législation juridique et financière évolue en permanence...