Problème d'eaux pluviales d'un voisin
POUTCHCA
-
teadybear -
teadybear -
Bonjour,
je viens d'acheter un terrain par lequel nous rentrons sur une propriété privée avec un droit de passage. Le voisin plus haut avait enfoui ss de la terre un tuyau plastique dans le coffrage de son angle de mur en bas pour évacuer ses eaux pluviales. Il envoie une lettre avec AR pour nous signaler qu'ayant remblayé ce passage nous obstruons son évacuation des eaux et nous demande expressement de laisser cette évacuation libre d'écoulement. A-t-il le droit d'évacuer ses eaux pluviales sur une propriété privée ou pas ?
Merci d'avance pour votre réponse.
je viens d'acheter un terrain par lequel nous rentrons sur une propriété privée avec un droit de passage. Le voisin plus haut avait enfoui ss de la terre un tuyau plastique dans le coffrage de son angle de mur en bas pour évacuer ses eaux pluviales. Il envoie une lettre avec AR pour nous signaler qu'ayant remblayé ce passage nous obstruons son évacuation des eaux et nous demande expressement de laisser cette évacuation libre d'écoulement. A-t-il le droit d'évacuer ses eaux pluviales sur une propriété privée ou pas ?
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Problème d'eaux pluviales d'un voisin
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
- Un voisin peut il empêcher une vente ✓ - Forum Voisinage
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum carte bancaire
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
2 réponses
bonjour,
Dans ce cas de figure il existe entre les terrains une multitude de servitudes légales auxquelles il n'est pas possible de déroger, notamment pour la libre circulation des eaux.
C'est à dire que si le terrain de votre voisin est situé en amont du votre, il y a une servitude légale d'écoulement des eaux qui lui donne le droit de formuler cette demande, mais je ne sais pas si elle s'applique aux eaux pluviales. à vérifier en mairie.
Cordialement
Dans ce cas de figure il existe entre les terrains une multitude de servitudes légales auxquelles il n'est pas possible de déroger, notamment pour la libre circulation des eaux.
C'est à dire que si le terrain de votre voisin est situé en amont du votre, il y a une servitude légale d'écoulement des eaux qui lui donne le droit de formuler cette demande, mais je ne sais pas si elle s'applique aux eaux pluviales. à vérifier en mairie.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...