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2 réponses
bonjour,
Dans ce cas de figure il existe entre les terrains une multitude de servitudes légales auxquelles il n'est pas possible de déroger, notamment pour la libre circulation des eaux.
C'est à dire que si le terrain de votre voisin est situé en amont du votre, il y a une servitude légale d'écoulement des eaux qui lui donne le droit de formuler cette demande, mais je ne sais pas si elle s'applique aux eaux pluviales. à vérifier en mairie.
Cordialement
Dans ce cas de figure il existe entre les terrains une multitude de servitudes légales auxquelles il n'est pas possible de déroger, notamment pour la libre circulation des eaux.
C'est à dire que si le terrain de votre voisin est situé en amont du votre, il y a une servitude légale d'écoulement des eaux qui lui donne le droit de formuler cette demande, mais je ne sais pas si elle s'applique aux eaux pluviales. à vérifier en mairie.
Cordialement
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