Compromis de vente modifié sans avenant
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Franzux
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Franzux Messages postés 8907 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2015 - 14 juin 2008 à 20:12
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A voir également:
- Compromis de vente modifié sans avenant
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6 réponses
Cher Franz,
Votre exposé a le mérite d'être clair et compréhensible, ce qui n'est pas toujours le cas ici.
Vous auriez du normalement du signer un avenant au contrat pour régulariser l'erreur, au lieu de changer les feuilles 2 et 3 du contrat, ce qui traduit que l'agent immobilier est + que douteux !
Ensuite, une division parcellaire induit l'intervention d'un géomètre expert qui procède à un bornage du terrain, établit des nouveaux plans et les fait valider par le service du cadastre qui attribue un nouveau numéro à chaque parcelle issue de la division.
Je ne connais pas les délais d'instruction en la matière, mais vous pourriez vous rapprocher des vendeurs afin de savoir si ils ont procédé aux démarches nécessaires.
Cordialement
Marc Esposito
Consultant en immobilier
Votre exposé a le mérite d'être clair et compréhensible, ce qui n'est pas toujours le cas ici.
Vous auriez du normalement du signer un avenant au contrat pour régulariser l'erreur, au lieu de changer les feuilles 2 et 3 du contrat, ce qui traduit que l'agent immobilier est + que douteux !
Ensuite, une division parcellaire induit l'intervention d'un géomètre expert qui procède à un bornage du terrain, établit des nouveaux plans et les fait valider par le service du cadastre qui attribue un nouveau numéro à chaque parcelle issue de la division.
Je ne connais pas les délais d'instruction en la matière, mais vous pourriez vous rapprocher des vendeurs afin de savoir si ils ont procédé aux démarches nécessaires.
Cordialement
Marc Esposito
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Franzux
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14 juin 2008 à 18:19
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Intel Q6600 + Ubuntu 8.04 // Debian Lenny // Gentoo
Sous Linux, 99% des bugs se situent entre le clavier et la chaise de bureau...
Intel Q6600 + Ubuntu 8.04 // Debian Lenny // Gentoo
Sous Linux, 99% des bugs se situent entre le clavier et la chaise de bureau...
pour vous répondre efficacement il me faudrait pouvoir voir ce compromis. Il y a t'il une clause qui prévoit que l'agence ou le vendeur s'oblige a effectuer les démarches de bornage dans un certain délai ?
Cordialement
Cordialement
Franzux
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14 juin 2008 à 18:47
14 juin 2008 à 18:47
Le bornage est indiqué dans la section "conditions particulières". Toutefois aucune date limite n'est indiquée. Ce qui inquiète davantage mon épouse, c'est cette clause suspensive dont nous n'eumes connaissance qu'après coup :S
Cordialement (et merci de nous aider à y voir plus clair !)
Cordialement (et merci de nous aider à y voir plus clair !)
que dit cette clause rajoutée en page 2 et 3 ?
Je vous laisse mon mail, on pourra ainsi échanger pourquoi pas par téléphone, hors forum.
Cordialement
marcesposito@aol.com
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Franzux
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27 octobre 2015
14 juin 2008 à 18:55
14 juin 2008 à 18:55
Arf ! Nous n'avons en fait pas reçu les 'nouvelles' pages 2 et 3 :s Par contre, je peux vous mailler une copie du compromis que j'appelle 'initial'.
Merci de votre aide.
Merci de votre aide.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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oui ce sera plus facile de vous conseiller après lecture de ce document.
Bien cordialement
Bien cordialement
Franzux
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27 octobre 2015
14 juin 2008 à 19:01
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Le temps de numériser le tout et je vous l'envoie.
Encore merci.
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Franzux
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27 octobre 2015
14 juin 2008 à 20:12
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Pas tout à fait résolu, mais mes interrogations ont trouvé réponses auprès de M. Esposito que je remercie à nouveau.
Si jamais vous avez un problème d'informatique, vous pouvez toujours me trouver sur le forum d'à côté ;)
Avec nos sincères remerciements,
Franz & Sevli
P.S. : Dès que j'ai l'épilogue, je transmets ici, cela servira peut-être à d'autres et leur permettra de ne pas commettre les mêmes erreurs.
Vive la communauté ccmiste !
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Franz & Sevli
P.S. : Dès que j'ai l'épilogue, je transmets ici, cela servira peut-être à d'autres et leur permettra de ne pas commettre les mêmes erreurs.
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14 juin 2008 à 17:49
Tout d'abord, merci de la promptitude avec laquelle vous me répondîtes. Il semblerait que ce ne soit pas le vendeur qui fasse les démarches auprès du géomètre mais l'agence immobilière... Pour les délais, j'ai eu confirmation du mois d'instruction (minimum...) par mon constructeur.
Quelles sont les valeurs des pages 2 et 3 dans ce cas, car pour ma part (j'ai précisé que j'étais honnête... pas idiot...) j'ai tout de même gardé les pages originales et je dispose donc d'un compromis contenant deux fois des pages 2 et 3 différentes.
J'ajoute que l'agence a profité de son erreur pour adjoindre une nouvelle clause suspensive au cas où la parcelle initiale serait indivisible (pour résumer : premier compromis = 2000 m² et pas de clause ; second compromis = 850m² et clause suspensive ajoutée). Chose que l'agent s'est bien gardée de nous signaler... tout comme le fait qu'à la date d'avant hier aucune démarche n'a semble-t-il été entamée auprès des services cadastraux concernant cette parcelle.
Quels sont les recours possibles ?