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Succession entre frères

transalp -  
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,

En cas de mon décès, mon frère sera mon seul légataire par testament. J'ai un appartement (valeur 150.000 €) que je compte lui léguer. Quelles seront ses obligations fiscales et sera t'il imposé et à combien?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 541
 
pour les successions comme pour ls donations, l'abattement sera faible (15 000) et le taux d'imposition assez élevé (35% et 45%)

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation

Dites à votre notaire que vous voulez lui donner la nue-propriété de votre vivant en prenant à votre charge les droits si c'est possible. Il vous expliquera en détail
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