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Succession entre frères

transalp - 13 juin 2008 à 00:53
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 13 juin 2008 à 18:29
Bonjour,

En cas de mon décès, mon frère sera mon seul légataire par testament. J'ai un appartement (valeur 150.000 €) que je compte lui léguer. Quelles seront ses obligations fiscales et sera t'il imposé et à combien?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
13 juin 2008 à 18:29
pour les successions comme pour ls donations, l'abattement sera faible (15 000) et le taux d'imposition assez élevé (35% et 45%)

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation

Dites à votre notaire que vous voulez lui donner la nue-propriété de votre vivant en prenant à votre charge les droits si c'est possible. Il vous expliquera en détail
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