Partage du mobilier et voiture après décés
monsirius
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13 juin 2008 à 08:50
BOEING - 7 oct. 2008 à 18:11
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1 réponse
Bonsoir ,
je suis dans le même cas que vous , il faut en présence du notaire et des parties héritières (PROCURATION POSSIBLE) faire faire un inventaire par un commissaire priseur , la valeur étant rajoutée à la masse successorale .Dans votre cas , les meubles ne valant pas un clou , vous avez tout intêret à faire effectuer cet inventaire ,sinon c'est 5% de 280 000 d'office , c'est casse-pied mais on a pas le choix .
je suis dans le même cas que vous , il faut en présence du notaire et des parties héritières (PROCURATION POSSIBLE) faire faire un inventaire par un commissaire priseur , la valeur étant rajoutée à la masse successorale .Dans votre cas , les meubles ne valant pas un clou , vous avez tout intêret à faire effectuer cet inventaire ,sinon c'est 5% de 280 000 d'office , c'est casse-pied mais on a pas le choix .