Partage du mobilier et voiture après décés
monsirius
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bonjour, mon pére est décédé il y a un mois, ma mére etant décédée il y a quatre ans, mon père avait l'usufruit de la maison, ainsi que des biens mobiliers. Nous sommes d'accord pour partager les meubles, les voitures, ma soeur ainée a dit qu'elle allait s'occuper du dossier pour le notaire, elle a rempli le dossier, elle nous dit maintenant, que tout est déclaré, même les voitures, les meubles, que pouvons-nous faire? allons-nous payer pour des meubles et des voitures de plus de 20 ans, sinon, quel est notre recours, pour annuler sa déclaration au notaire? allons nous payer des frais, pour des meubles et des voitures sans valeur, la maison est estimée a 280 000 euros, les meubles 5% de la valeur, alors qu'ils ne valent pas un clou! Que pouvons-nous faire avec mon frère pour arreter la procédure? merci, cordialement Monsirius
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1 réponse
Bonsoir ,
je suis dans le même cas que vous , il faut en présence du notaire et des parties héritières (PROCURATION POSSIBLE) faire faire un inventaire par un commissaire priseur , la valeur étant rajoutée à la masse successorale .Dans votre cas , les meubles ne valant pas un clou , vous avez tout intêret à faire effectuer cet inventaire ,sinon c'est 5% de 280 000 d'office , c'est casse-pied mais on a pas le choix .
je suis dans le même cas que vous , il faut en présence du notaire et des parties héritières (PROCURATION POSSIBLE) faire faire un inventaire par un commissaire priseur , la valeur étant rajoutée à la masse successorale .Dans votre cas , les meubles ne valant pas un clou , vous avez tout intêret à faire effectuer cet inventaire ,sinon c'est 5% de 280 000 d'office , c'est casse-pied mais on a pas le choix .