FERMETURE D'UNE SARL
Résolu/Fermé
RICO
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julien -
julien -
Bonjour,
je souhaite fermer mon entreprise SARL au plus vite. Faut il regler mes dettes fournissseurs, organismes et banques je pense que oui, mais s'il reste du stock materiel au sein de la sarl comment cela se passe t il, suis je oblige de solder le stock ou non, que devient il
la demarche est elle longue
je souhaite fermer mon entreprise SARL au plus vite. Faut il regler mes dettes fournissseurs, organismes et banques je pense que oui, mais s'il reste du stock materiel au sein de la sarl comment cela se passe t il, suis je oblige de solder le stock ou non, que devient il
la demarche est elle longue
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4 réponses
bonjours je suis gérant majoritaire d'une sarl dans le batiment.ma societe existe depuis 10ans mais depuis cette fameuse crise j'ai de tres gros probleme financier. je souhaite fermer ma societe a contre coeur mais sans autre choix.j'appelle au secours car je possede une maison et j'ai tres peur qu'ils me la saisissent.en gros d'avoir tous perdu. je n'est pas de dette fournisseur mais des dettes a l'urssaf pro btp et rsi. ces dettes s'elevent a 30 000 euros.je suis perdu ne sais plus quoi faire qu'est ce que je risque qu'est ce qui vont me saisir qu'est ce que je devrais payer
je demande de l'aide car je suis a bout
en vous remercient
cordialement
je demande de l'aide car je suis a bout
en vous remercient
cordialement
Le délai nécessaire à la radiation de votre SARL est long. Il convient tout d'abord de prononcer la dissolution amiable de votre société à la majorité des trois quarts des parts sociales). le PV de l'assemblée générale extraordinaiire ayant décidé cette dissolution renfermera le nom du liquidateur (généralement l'ancien gérant déchu de ses fonctions). Ce liquidateur entreprendra alors la réalisation des actifs et réglera le passif (social, fiscal et exploitation). C'est seulement après cette liquidation amiable que le liquidateur présentera les comptes liquidatifs à une seconde assemblée ce qui l'autorisera à faire radier la SARL.
Non, cela peut être très rapide il me semble: Si tous les papiers sont prêts, ainsi que les comptes de liquidation, il suffit de faire une AGE de dissolution, suivie d'une AGO de liquidation, puis compter une journée pour les démarches administratives (dépôt des PV aux impots, envoi d'une annonce sur un journal d'annonces en ligne avec récipissé téléchargeable immédiatement, puis dépôt des formulaires et copies des PV à la chambre de commerce).
Bref, la société peut être fermée en 2 jours !
Bref, la société peut être fermée en 2 jours !
dans le cadre d'une fermeture volontaire d'une societé, que se passe-t-il s'il reste des creanciers non remboursées ?
l'actionnaire est la maison-mere à l'etranger.
merci d'avance
l'actionnaire est la maison-mere à l'etranger.
merci d'avance
Bonjour,
a la creation de mon sarl, j'ai emprunter 35 500€ à ma banque + 7000 € à oseo pour financer le droit au bail.
Mes premiers mois d'activités ont été catastrophique. je réalise maitenant un petit bénéfice qui ne me permet pas de verser de revenus. Je sais pour diverses raisons que ce bénéfice mensuel ne durera pas. Je souhaite donc arreter mon activité. Mon associé et moi sommes portés caution à hauteur de 50% du credit (25 chacun), Oseo se portant caution pour les 50% autres.
J'aimerais savoir quelles seront les consequences pour moi? et les démarches à effectuer?
Merci d'avance pour votre aide
a la creation de mon sarl, j'ai emprunter 35 500€ à ma banque + 7000 € à oseo pour financer le droit au bail.
Mes premiers mois d'activités ont été catastrophique. je réalise maitenant un petit bénéfice qui ne me permet pas de verser de revenus. Je sais pour diverses raisons que ce bénéfice mensuel ne durera pas. Je souhaite donc arreter mon activité. Mon associé et moi sommes portés caution à hauteur de 50% du credit (25 chacun), Oseo se portant caution pour les 50% autres.
J'aimerais savoir quelles seront les consequences pour moi? et les démarches à effectuer?
Merci d'avance pour votre aide
Bonjour "Erwan",
Je vais être direct : si le prêt bancaire est garantit par Oséo à hauteur de 50%, 60% ou même 70%, cela signifie qu'Oséo couvre la banque (et non vous) à hauteur de 50%, 60% ou 70% de la perte finale !!!
En d'autres termes, Oséo Garantie n'intervient pas pour assurer un emprunteur contre le risque de sa propre défaillance mais garantit les banques pour une partie de la perte finale éventuelle sur les opérations de crédit. Il ne s'agit pas d'une garantie supplémentaire (et encore moins d'une caution) mais seulement d'un partage de la perte finale avec la banque.
En cas de défaillance de la société, la banque exerce auprès des cautions les diligences nécessaires en vue du recouvrement de la TOTALITE de la créance.
Malgré l'article 10 de la convention d'Oséo Garantie, la banque n'hésitera pas à demander une hypothèque sur vos biens et plus particulièrement sur votre résidence principale !
En résumé : En cas de défaillance de la société, la banque se retournera vers les cautions et dans le cas où un solde de créance reste à recouvrir, Oséo intervient à hauteur de sa garantie (50%, 60% ou 70% du solde de créance).
Très sincèrement
Jeff
Une victime d'Oséo et des banques
Je vais être direct : si le prêt bancaire est garantit par Oséo à hauteur de 50%, 60% ou même 70%, cela signifie qu'Oséo couvre la banque (et non vous) à hauteur de 50%, 60% ou 70% de la perte finale !!!
En d'autres termes, Oséo Garantie n'intervient pas pour assurer un emprunteur contre le risque de sa propre défaillance mais garantit les banques pour une partie de la perte finale éventuelle sur les opérations de crédit. Il ne s'agit pas d'une garantie supplémentaire (et encore moins d'une caution) mais seulement d'un partage de la perte finale avec la banque.
En cas de défaillance de la société, la banque exerce auprès des cautions les diligences nécessaires en vue du recouvrement de la TOTALITE de la créance.
Malgré l'article 10 de la convention d'Oséo Garantie, la banque n'hésitera pas à demander une hypothèque sur vos biens et plus particulièrement sur votre résidence principale !
En résumé : En cas de défaillance de la société, la banque se retournera vers les cautions et dans le cas où un solde de créance reste à recouvrir, Oséo intervient à hauteur de sa garantie (50%, 60% ou 70% du solde de créance).
Très sincèrement
Jeff
Une victime d'Oséo et des banques
merci Jeff pour la reponse,
si Oseo couvre la banque cela veut dire que la banque n'a pas besoin de recouvrir le prêt donc que Oseo couvre ma société au final c'est la même chose. J'ai ouvert une société à responsabilité limitée!!! donc je ne m'engage qu'à la hauteur de mes apports. Je me suis engagé en tant que personne physique sur une caution élévée à 25% du credit pas plus! en quel droit pourrait elle me les réclamer?
Les choses qui me font peur sont : "vais je avoir des difficultés à emprunter si demain je decide d'acheter un appartement? Aurais je des problèmes si un jour (meme si cette experience m'a calmé, on ne sait jamais) je souhaites retenter d'entreprendre?"
Autre question : il va surement me rester de l'argent sur mon compte courant de la société lorsque je vais fermer, cet argent pourrais je l'utiliser pour payer ma caution? ou sera t il saisi par la banque comme remboursement d'emprunt?
si Oseo couvre la banque cela veut dire que la banque n'a pas besoin de recouvrir le prêt donc que Oseo couvre ma société au final c'est la même chose. J'ai ouvert une société à responsabilité limitée!!! donc je ne m'engage qu'à la hauteur de mes apports. Je me suis engagé en tant que personne physique sur une caution élévée à 25% du credit pas plus! en quel droit pourrait elle me les réclamer?
Les choses qui me font peur sont : "vais je avoir des difficultés à emprunter si demain je decide d'acheter un appartement? Aurais je des problèmes si un jour (meme si cette experience m'a calmé, on ne sait jamais) je souhaites retenter d'entreprendre?"
Autre question : il va surement me rester de l'argent sur mon compte courant de la société lorsque je vais fermer, cet argent pourrais je l'utiliser pour payer ma caution? ou sera t il saisi par la banque comme remboursement d'emprunt?
Bonsoir "Erwan",
Je vous invite à vous rendre sur le post intitulé "Prêt PCE et garantie oseo" a l'adresse suivante :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4187571-pret-pce-et-garantie-oseo
Il y a de nombreux messages ... mais interressant à lire.
Jeff
Je vous invite à vous rendre sur le post intitulé "Prêt PCE et garantie oseo" a l'adresse suivante :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4187571-pret-pce-et-garantie-oseo
Il y a de nombreux messages ... mais interressant à lire.
Jeff
Bonjour Erwan,
Avez-vous trouvé réponses à vos questions? Je suis dans la même situation, les remboursements à la banque me paraissent clairs, mais je ne sais pas comment ça se passe pour Oséo. A priori, le PCE de 7000€ est sans garantie, donc je suppose qu'en cas de liquidation, il n'est pas à rembourser.
Qu'en est-il de ovotre statut après la liquidation? Quelle étiquette vous a-t-on collée (interdit de gérance, interdit d'emprunter ...)? La France est bien moche pour ça, on n'a pas le droit à l'erreur ...
Merci d'avance pour vos réponses
Cdmt
DJ
Avez-vous trouvé réponses à vos questions? Je suis dans la même situation, les remboursements à la banque me paraissent clairs, mais je ne sais pas comment ça se passe pour Oséo. A priori, le PCE de 7000€ est sans garantie, donc je suppose qu'en cas de liquidation, il n'est pas à rembourser.
Qu'en est-il de ovotre statut après la liquidation? Quelle étiquette vous a-t-on collée (interdit de gérance, interdit d'emprunter ...)? La France est bien moche pour ça, on n'a pas le droit à l'erreur ...
Merci d'avance pour vos réponses
Cdmt
DJ
Bonsoir,
Quelle est la motivation d'une fermeture aussi rapide? De cela dépend la réponse à vos questions.
Edouard
Quelle est la motivation d'une fermeture aussi rapide? De cela dépend la réponse à vos questions.
Edouard
plusieurs solutions :
Soit la cession de la société, ou une partie des parts sociales, et vous passé la main à un repreneur.
Soit liquidation amiable, après dissolution de la société (AG à tenir), et cessions des actifs (stocks, immo,...) et regleemnt des dettes .
Soit liquidation judiciaire, plus lours à gerer avec des conséquences personnelles à supporter peut être pendant longtemps.
Edouard
Soit la cession de la société, ou une partie des parts sociales, et vous passé la main à un repreneur.
Soit liquidation amiable, après dissolution de la société (AG à tenir), et cessions des actifs (stocks, immo,...) et regleemnt des dettes .
Soit liquidation judiciaire, plus lours à gerer avec des conséquences personnelles à supporter peut être pendant longtemps.
Edouard
La législation juridique et financière évolue en permanence...