Rachat de part sociale après décès

gomis -  
 gomis -
Bonjour,
Nous nous lançons dans une entreprise pour la première fois, et un de nos associès est malheureusement décédé.
La société a décidé de racheter les parts sociales du défunt. Quelle est la bonne formulation juridique pour le procés verbal d'assemblée en pareil cas ?

3 réponses

  1. gomis
     
    l'héritière a 9 ans
    0
    1. droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
       
      Oups gros problème.
      L'héritière va être mis sous tutuelle par le juge des affaires familiales. Normalement, c'est la mère qui va être nommé tutrice. La procédure peut prendre 6 mois.
      En sus, le tuteur devra obtenir l'autorisation du juge pour faire la vente.
      -1
  2. gomis
     
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Très cordialement,
    Gomis
    0
  3. droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
     
    Bonjour,
    La société peut racheter les parts mais les héritiers sont t-ils d'accord pour vendre les parts ?
    De plus, pour les héritiers, il faut établir une valeur des parts au jour du décès. Cette valeur est différente de la valeur nominale de souscription.
    -1

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