Rachat de part sociale après décès
gomis
-
gomis -
gomis -
Bonjour,
Nous nous lançons dans une entreprise pour la première fois, et un de nos associès est malheureusement décédé.
La société a décidé de racheter les parts sociales du défunt. Quelle est la bonne formulation juridique pour le procés verbal d'assemblée en pareil cas ?
Nous nous lançons dans une entreprise pour la première fois, et un de nos associès est malheureusement décédé.
La société a décidé de racheter les parts sociales du défunt. Quelle est la bonne formulation juridique pour le procés verbal d'assemblée en pareil cas ?
A voir également:
- Rachat de part sociale après décès
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Part sociale - Accueil - Lexique Entreprise
- Enquête sociale défavorable - Forum garde d'enfants
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'héritière va être mis sous tutuelle par le juge des affaires familiales. Normalement, c'est la mère qui va être nommé tutrice. La procédure peut prendre 6 mois.
En sus, le tuteur devra obtenir l'autorisation du juge pour faire la vente.