Oubli dde se declarer
bibi
-
11 juin 2008 à 14:38
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 11 juin 2008 à 15:55
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 11 juin 2008 à 15:55
A voir également:
- Oubli dde se declarer
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf - Forum Prime d'activité
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf ✓ - Forum Aides et allocations
- Se declarer seule alors qu'on est en couple caf ✓ - Forum Louer un logement
- Oubli declaration trimestrielle prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Caf oubli declaration trimestrielle - Forum RSA
1 réponse
Petit-Pierre
Messages postés
855
Date d'inscription
samedi 22 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2011
175
11 juin 2008 à 15:55
11 juin 2008 à 15:55
Bibi,
ce que je ferais :
je prendrais très rapidement un R.V. avec un contrôleur des impôts,
au C.D.I. dont vous dépendez.
Vous y allez ensemble, et vous expliquez clairement la bévue commise.
Les contrôleurs et inspecteurs des impôts, ne sont pas tous des buses,
beaucoup sont arrangeants, dans la mesure où vous lui paraissez de bonne foi,
et que vous leur dites être désolés de ce loupé.
Si c'est un gars bien ( il y en a), il vous dispensera certainement des 10% de majoration.
Mais allez au RV avec une nouvelle feuille correctement remplie. (Disponible en mairie).
Petit-Pierre
ce que je ferais :
je prendrais très rapidement un R.V. avec un contrôleur des impôts,
au C.D.I. dont vous dépendez.
Vous y allez ensemble, et vous expliquez clairement la bévue commise.
Les contrôleurs et inspecteurs des impôts, ne sont pas tous des buses,
beaucoup sont arrangeants, dans la mesure où vous lui paraissez de bonne foi,
et que vous leur dites être désolés de ce loupé.
Si c'est un gars bien ( il y en a), il vous dispensera certainement des 10% de majoration.
Mais allez au RV avec une nouvelle feuille correctement remplie. (Disponible en mairie).
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...