Interdiction d'organiser une fete dans le Bai
excalybur
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tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
Bonjour,
je suis trésorier d'une association culturelle, et nous avons un petit problème.
Nous avons des locaux dans une vieille caserne en pleine foret où nous ne dérangeons personne.
Nous y avons loué un local, avec accord il y a trois mois du propriétaire.. objectif, y réunir nos membres une fois par mois pour un soirée, un petit concert ou une projection vidéo comme nous le faisions. Ces trois derniers mois nous avons remis le local à neuf, fait des travaux et la semaine dernière nous avons ete convoqués afin de signer le bail. Le bail précise qu'il est interdit d'organiser une fete publique ou privée dans ce local. Le propriétaire a t'il le droit d'interdire a une association de réunir ces membres lors d'une fête. Ce local n'est pas un appartement, juste un pièce sans eau ni électricité (que nous avons installés à nos frais) il n'y a pas de voisins, nous avons les assurances.... bref juste un bâton dans les roues du propriétaire.
Quels sont nos droits ?? a savoir que sans le soutien de nos membres nous coulons et nous ne pouvons plus payer le loyer.
Merci d'avance,
Mathieu.
je suis trésorier d'une association culturelle, et nous avons un petit problème.
Nous avons des locaux dans une vieille caserne en pleine foret où nous ne dérangeons personne.
Nous y avons loué un local, avec accord il y a trois mois du propriétaire.. objectif, y réunir nos membres une fois par mois pour un soirée, un petit concert ou une projection vidéo comme nous le faisions. Ces trois derniers mois nous avons remis le local à neuf, fait des travaux et la semaine dernière nous avons ete convoqués afin de signer le bail. Le bail précise qu'il est interdit d'organiser une fete publique ou privée dans ce local. Le propriétaire a t'il le droit d'interdire a une association de réunir ces membres lors d'une fête. Ce local n'est pas un appartement, juste un pièce sans eau ni électricité (que nous avons installés à nos frais) il n'y a pas de voisins, nous avons les assurances.... bref juste un bâton dans les roues du propriétaire.
Quels sont nos droits ?? a savoir que sans le soutien de nos membres nous coulons et nous ne pouvons plus payer le loyer.
Merci d'avance,
Mathieu.
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