Permis refusé en zone UB
laurent67
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red9 -
red9 -
Bonjour,
Souhaitant acquérir un terrain constructible situé en zone ub du plu de ma commune, j'aimerai savoir si le maire peu me refuser le pemris pour absence de réseau d 'eau?? en effet le terrain est constructible mais n'a pas d'alimentation en eau potable, m'ayant renseigné au prés de service jurudique, la réponse est: si le terrain est en ub le maire ne peu pas légalement refusé le permis au motif de non desserte en eau du terrain, sinon il y a aucun interêt de mettre le terrain en ub. vous en pensez ou savez quoi?? merci de vos réponses.
Souhaitant acquérir un terrain constructible situé en zone ub du plu de ma commune, j'aimerai savoir si le maire peu me refuser le pemris pour absence de réseau d 'eau?? en effet le terrain est constructible mais n'a pas d'alimentation en eau potable, m'ayant renseigné au prés de service jurudique, la réponse est: si le terrain est en ub le maire ne peu pas légalement refusé le permis au motif de non desserte en eau du terrain, sinon il y a aucun interêt de mettre le terrain en ub. vous en pensez ou savez quoi?? merci de vos réponses.
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1 réponse
bonsoir,
vrai, le permis de construire ne peut être refusé en zone UB du moment que votre projet respecte les règlements en vigueur
pour le réseau d'eau potable, c'est à vous de demander un devis au service concessionnaire pour l'extension du réseau d'adduction.
idem pour l'électricité et le tout à l'égout, ou les réseaux EP/EU en séparatif.
je vous conseille de vous rapprocher d'un site qui m'a déjà bien aidé, et dont je suis satisfait:
https://www.ddpc.fr/
vrai, le permis de construire ne peut être refusé en zone UB du moment que votre projet respecte les règlements en vigueur
pour le réseau d'eau potable, c'est à vous de demander un devis au service concessionnaire pour l'extension du réseau d'adduction.
idem pour l'électricité et le tout à l'égout, ou les réseaux EP/EU en séparatif.
je vous conseille de vous rapprocher d'un site qui m'a déjà bien aidé, et dont je suis satisfait:
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