Acquisition local commercial suite à successi

Alan93300 - 10 juin 2008 à 13:15
 alan93300 - 17 juin 2008 à 10:02
Bonjour,
Je vous explique brievement mon probleme, J'ai une sarl , un local avec bail commercial 3/6/9 et 2 sous-locataires, recemment un expert judiciaire s'est présenté chez moi afin de me dire que l'immeuble était en vente et si je desirais me porter acquereur, sachant que nous sommes 3 locataires principaux avec bail 3/6/9 , comment se passe cette procédure ? ne devrait elle pas se faire par courrier? et non de vive voix? l'agence qui m'a fait mon bail et qui encaisse les loyers ne donne plus de nouvelles et ne m'envoie plus mes quittances de loyer mais j'ai continué à payer mes loyers par virement bancaire ! cela prouve t il que je paie mes loyers en l'absence de quittance de loyers.
Si je n'arrivais pas à réunir les fonds pour acquerir le bien que va t il se passer ? le nouveau proprietaire peut il augmenter les loyers à sa guise? et si il ne voulait pas me garder devra t il me payer des droits pour que je parte?
Si l'un d'entre vous est avocat specialisé immobiler je serais ineterressé !!!
merci d'avance
mr ozden

2 réponses

Re bonjour,
personne pour me renseigner?
merci
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houlala vraiment personne!???
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Expert&Conseils75 > Alan93300
16 juin 2008 à 13:31
Bonjour,
Votre situation est classique.
Tout d'abord aucun droit de préemption n'existe légalement pour que vous obteniez un droit de préférence pour l'acquisition du local.
Ensuite, rien ne change pour vous, même si le propriétiaire des murs change. En fait, ce dernier reprend les murs ainsi que les baux en cours.
Enfin, sauf à appliquer la loi et les stipulation spécifiques de votre bail (entre autre réévaluation annuelle selon indice), il ne peut changer les mensualités du bail.
Par contre, attention le nouveau proprio peut déplafonner le bail au delà de 12 ans d'ancienneté du bail.

En conclusion, pour l'instant seuls vos rapports coté affect peuvent changer.

Cordialement
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Bonjour,
merci beaucoup pour la réponse, si toutefois l'achat de ce local m'interressait que dois je faire? est ce que l'on va me contacter? est il facile de prendre un credit pour une sarl ? merci
Aussi j'aimerai savoir si vous conaissez un cabinet qui s'occupe de ce genre de litiges je serai interressé par leur aide!!!
merci encore
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alan
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