préavis de congé non reçu pour bail d'1 an

Question

Bonjour,

J'ai souscris un bail d'un an courte durée invoquant la reprise de l'appartement par le propriétaire. Ce contrat prend fin dans moins de deux mois.
Selon le contrat, j'aurais dû recevoir un préavis me confirmant mon départ hors je n'ai rien reçu.
Dois je considérer que le bail est reconduit et pour combien de temps?
Dois je me manifester auprès de l'agence avec qui j'ai signé le bail et sous quelle forme?
Merci de votre réponse.

pralinebx · Answer

Par défaut, ton bail est reconduit tacitement pour la même pèriode. Tu aurais du recevoir un avis de résiliation pour reprise 6 mois avant la fin du bail.

rose32 · Answer

j'ai lu 2 mois de préavis dans le contrat..
Et si c'est un oubli de la part de l'agence?? quelks sont mes recours?

pralinebx · Answer

si c'est un oubli, c'est tant pis pour eux !!!
Autant pour moi ! Pour les baux de courte durée, c'est 2 mois de préavis. par contre la procédure est très précise : 
Le propriétaire doit confirmer au locataire la reprise du logement deux mois avant la fin du contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier. Si l'événement se réalise plus tard que prévu, il doit lui proposer, dans le même délai, le report de la date de fin de bail. Si l'événement ne s'est pas produit ou si le propriétaire n'en a pas donné confirmation deux mois avant la fin du bail, le bail est automatiquement porté à trois ans, à compter de la signature du contrat.

Ce sont des sources du Ministère du Logement donc tu peux t'appuyer dessus.

rose32 · Answer

super! merci!

rose32 · Answer

bonjour,

savez vous où puis je trouver un modèle de lettre invoquant la POURSUITE DE MON BAIL.., car même si c'est une erreur faut quand meme que je previenne le proprietaire qu'on reste 2 ans de plus!...

Préavis de congé non reçu pour bail d'1 an

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