évacuation eau pluviale mitoyennete
cedric44
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marmotte - 17 mars 2009 à 13:52
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A voir également:
- évacuation eau pluviale mitoyennete
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Évacuation des eaux pluviales en limite de propriété - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans ✓ - Forum Consommation
- Fuite d'eau 1000m3 ✓ - Forum Consommation
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robert.pugnet@wanadoo.fr
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14 nov. 2008 à 20:59
14 nov. 2008 à 20:59
Je vous conseille d'envoyer une lettre recommandée a votre voisin en lui demandant de faire la modification.Dans le manque de logique de la part de votre voisin demander un rapport d'huissier et lui faire une copie avant de l'assigné devant le tribunal administratif.
17 mars 2009 à 13:52
nous avons une terrasse mitoyenne.l'évacuation d'eau est sur notre côté.
notre voisin a construit un muret de séparation et de ce fait c'est bloqué le passage de l'eau. que se passera t'il s'il s'innonde?Merci de me répondre