Plus values et statut social
Gabanton
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Gabanton Messages postés 6 Statut Membre -
Gabanton Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je ne sais par quel régime principal de couverture maladie ma famille et moi-même pouvons-nous dépendre.
Journaliste de formation, j'écris aujourd'hui des livres. Cette activité qui prend le plus de mon temps n'est pas celle qui me fait vivre ainsi que ma famille. Mes revenus ne sont pas suffisants pour l'instant pour que je sois affillié au régime social des auteurs.
J'ai une activité secondaire dans le secteur immobilier : j'achète des maisons que je fais rénover et revend. Pour l'administration fiscale (et pour les assurances professionnelles), cette activité est trop peu importante pour être effectuée en tant que professionnel. Je suis donc soumis à l'impôt sur la plus value (27%) immobilière des particuliers pour cette activité, comme me l'a précisé par écrit la direction générale des impôts.
Je ne paie donc pas d'impôts sur le revenu mais sur les plus values immobilières.
Le problème se pose pour mon statut social ainsi que celui de ma famille.
Ma femme est actuellement en congé parental d'éducation. Elle à ce titre ainsi, que nos deux enfants, affiliée au régime général et cela jusqu'en février prochain.
Je suis actuellement pour ma part affilié encore à la RAM, régime des commerçants, bénéficiant d'une gratuité pendant un temps déterminé ayant été gérant d'un société.
A l'issue de ces affiliations temporaires, je ne sais quelle sont nos possibilités ? A quelle régime puis-je cotiser afin d'être couvert, avec ma famille, par un régime de base ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement,
Je ne sais par quel régime principal de couverture maladie ma famille et moi-même pouvons-nous dépendre.
Journaliste de formation, j'écris aujourd'hui des livres. Cette activité qui prend le plus de mon temps n'est pas celle qui me fait vivre ainsi que ma famille. Mes revenus ne sont pas suffisants pour l'instant pour que je sois affillié au régime social des auteurs.
J'ai une activité secondaire dans le secteur immobilier : j'achète des maisons que je fais rénover et revend. Pour l'administration fiscale (et pour les assurances professionnelles), cette activité est trop peu importante pour être effectuée en tant que professionnel. Je suis donc soumis à l'impôt sur la plus value (27%) immobilière des particuliers pour cette activité, comme me l'a précisé par écrit la direction générale des impôts.
Je ne paie donc pas d'impôts sur le revenu mais sur les plus values immobilières.
Le problème se pose pour mon statut social ainsi que celui de ma famille.
Ma femme est actuellement en congé parental d'éducation. Elle à ce titre ainsi, que nos deux enfants, affiliée au régime général et cela jusqu'en février prochain.
Je suis actuellement pour ma part affilié encore à la RAM, régime des commerçants, bénéficiant d'une gratuité pendant un temps déterminé ayant été gérant d'un société.
A l'issue de ces affiliations temporaires, je ne sais quelle sont nos possibilités ? A quelle régime puis-je cotiser afin d'être couvert, avec ma famille, par un régime de base ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement,
A voir également:
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- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
1 réponse
Le portage salarial peut être une solution pour vous. Les avantages : continuer par travailler sans créer de structure juridique peut être en immobilier en étant indépendant, mais en ayant les avantages sociaux d'un salarié (Bénéficier du statut salarial : Sécurité sociale, prévoyance, retraite, et généralement l'assurance chômage). Si votre chiffre d'Aff en immobilier est plus important qu'en tant qu'auteur, vous pourrez restez au régime général (vous et votre famille) en continuant cette activité d'auteur.
Il y a beaucoup de sociétés qui pratiquent le portage salarial : exemple www.abcportage.fr
Il y a beaucoup de sociétés qui pratiquent le portage salarial : exemple www.abcportage.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon problème réside surtout dans le coût de l'imposition et des charges :
En tant que particulier soumis à l'impot sur les plus values, je suis imposé à 27 %.
Si je m'inscrivais au registre du commerce en tant que marchand de biens : je serais redevable de la tva 19,6 sur la plus value, serais imposé sur le revenu et devrais acquitter les charges sociales de l'ordre de 45 % de mon bénéfice.
Je préfère donc resté particulier et essaie de trouver une solution pour bénéficier d'un régime général basique.
Or dans les 27% d'impot sur la plus value je paie 11 % de contribution social.
Cela me permet peut-être de bénéficier du régime général ? Ou peut-être existe-t-il un statut intermédiaire ?
Si je devais utiliser le portage salarial, pourrais-je l'adapter à mon activité d'auteur alors que mes revenus dans cette activité ne me permettent pas de bénéficier du régime des auteurs ?
De plus si le portage est aussi onéreux que le coût des charges sociales en tant qu'indépendant, peut-être vaut-il mieux que je devienne marchand de biens ?
Merci encore.