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2 réponses
re François
Bonjour!
Lorsqu'un couple en concubinage est locataire, il existe déjà quelque chose (une loi?) qui permet de quitter le logement sans préavis car il y a changement de situation et de part le départ de la concubine, une baisse de revenus j'imagine... vous êtes donc en droit de quitter votre logement "comme bon vous semble". C'est pourquoi je pense que pour la taxe d'habitation il doit y avoir de même quelque chose de la sorte, mais il est vrai que c'est la personne qui vivait dans ces locaux au 1er janvier de l'année qui doit la payer, alors renseignez vous, on ne sait jamais...
Bon courage!
Cordialement.
Bonjour!
Lorsqu'un couple en concubinage est locataire, il existe déjà quelque chose (une loi?) qui permet de quitter le logement sans préavis car il y a changement de situation et de part le départ de la concubine, une baisse de revenus j'imagine... vous êtes donc en droit de quitter votre logement "comme bon vous semble". C'est pourquoi je pense que pour la taxe d'habitation il doit y avoir de même quelque chose de la sorte, mais il est vrai que c'est la personne qui vivait dans ces locaux au 1er janvier de l'année qui doit la payer, alors renseignez vous, on ne sait jamais...
Bon courage!
Cordialement.
pralinebx
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8 juin 2008 à 23:40
8 juin 2008 à 23:40
si le logement que vous occupez est à son nom, c'est à elle d'effectuer les démarches.
vous ne risquez rien.
le mieux c'est de vous trouver votre propre appartement à votre nom et d'engager une procédure de droit de visite pour votre bout de chou (si vous le souhaitez biensur).
plus rapidement vous ferez des démarches, plus vite vous y verrez plus clair.
vous ne risquez rien.
le mieux c'est de vous trouver votre propre appartement à votre nom et d'engager une procédure de droit de visite pour votre bout de chou (si vous le souhaitez biensur).
plus rapidement vous ferez des démarches, plus vite vous y verrez plus clair.