Abandon de domicile par le concubin
francois
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Missi -
Missi -
Bonjour,
ya un ans ma concubine est partie du logement avec mon enfants je suis en tant que occupant je paye les loiyers et pour la ptite je suis en conflit avec elle. la taxe d'habitation est arriver a son nom suis obliger de la payer sachant quel en a 2 avec son nouveau logement mais elle refuse de faire la demarche au impot pour signaler suis-je en tord doit-je aller payer cette taxe peut -elle me creer des probleme pour sa?
ya un ans ma concubine est partie du logement avec mon enfants je suis en tant que occupant je paye les loiyers et pour la ptite je suis en conflit avec elle. la taxe d'habitation est arriver a son nom suis obliger de la payer sachant quel en a 2 avec son nouveau logement mais elle refuse de faire la demarche au impot pour signaler suis-je en tord doit-je aller payer cette taxe peut -elle me creer des probleme pour sa?
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2 réponses
re François
Bonjour!
Lorsqu'un couple en concubinage est locataire, il existe déjà quelque chose (une loi?) qui permet de quitter le logement sans préavis car il y a changement de situation et de part le départ de la concubine, une baisse de revenus j'imagine... vous êtes donc en droit de quitter votre logement "comme bon vous semble". C'est pourquoi je pense que pour la taxe d'habitation il doit y avoir de même quelque chose de la sorte, mais il est vrai que c'est la personne qui vivait dans ces locaux au 1er janvier de l'année qui doit la payer, alors renseignez vous, on ne sait jamais...
Bon courage!
Cordialement.
Bonjour!
Lorsqu'un couple en concubinage est locataire, il existe déjà quelque chose (une loi?) qui permet de quitter le logement sans préavis car il y a changement de situation et de part le départ de la concubine, une baisse de revenus j'imagine... vous êtes donc en droit de quitter votre logement "comme bon vous semble". C'est pourquoi je pense que pour la taxe d'habitation il doit y avoir de même quelque chose de la sorte, mais il est vrai que c'est la personne qui vivait dans ces locaux au 1er janvier de l'année qui doit la payer, alors renseignez vous, on ne sait jamais...
Bon courage!
Cordialement.
si le logement que vous occupez est à son nom, c'est à elle d'effectuer les démarches.
vous ne risquez rien.
le mieux c'est de vous trouver votre propre appartement à votre nom et d'engager une procédure de droit de visite pour votre bout de chou (si vous le souhaitez biensur).
plus rapidement vous ferez des démarches, plus vite vous y verrez plus clair.
vous ne risquez rien.
le mieux c'est de vous trouver votre propre appartement à votre nom et d'engager une procédure de droit de visite pour votre bout de chou (si vous le souhaitez biensur).
plus rapidement vous ferez des démarches, plus vite vous y verrez plus clair.
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