Limite de poses de barrieres

alfra - 7 juin 2008 à 18:07
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 juin 2008 à 00:20
Bonjour,
Il y a quelques année, ma belle-mère,alors propriétaire agricole, à vendu un bout de terrain. L'acheteur a fait construire une petite maison, pour y passer ses vacances. Voilà qu'aujourd'hui, cette personne installe une barrière en bois pour délimiter son terrain. Jusque là rien de grave, si ce n'est que cette barrière se situe juste sur les bornes des terrains.
J'aimerais savoir à quelle distance cette barrière doit être installée, car apparemment cette personne pense qu'elle a tous les droits, surtout que de l'autre côté de cette barrière, le pré appartenant à mon époux depuis plus de 10 ans, des vaches vont aller paitre.

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
8 juin 2008 à 00:20
Bonsoir,
ce sont bien les bornes qui délimitent la séparation des terrains, donc la barrière est correctement installé. Vous auriez voulu quoi ? qu'il mette sa barrière en retrait du bornage ? difficile de comprendre votre question.
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