Sortir des locataires
manu
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois acheter un appartement qui est déjà loué juqu'en 2010,les locataires paient régulierement les loyers, est-ce que c'est possible de faire sortir le locataire donc rompre le contrat de bail!
Si oui quelles sont tous les motifs?
Merci de votre réponse
Je dois acheter un appartement qui est déjà loué juqu'en 2010,les locataires paient régulierement les loyers, est-ce que c'est possible de faire sortir le locataire donc rompre le contrat de bail!
Si oui quelles sont tous les motifs?
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A voir également:
- Sortir des locataires
- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
- Sortir d'un parking sans payer mauvaise idée - Forum Justice
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Sortie parking non payé involontairement - Forum Consommation
- Modèle pétition locataires ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
vous ne pouvez évidemment résilier le bail avant son terme qu'avec l'accord de vos locataires. Cela nécessite souvent une prise en charge financière des frais liés à cette situation (déménagement) l'aide à la re-location, ou encore une indemnité de départ. Aucune loi ne peut les obliger à partir avant la fin du bail.
vous ne pouvez évidemment résilier le bail avant son terme qu'avec l'accord de vos locataires. Cela nécessite souvent une prise en charge financière des frais liés à cette situation (déménagement) l'aide à la re-location, ou encore une indemnité de départ. Aucune loi ne peut les obliger à partir avant la fin du bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...