Sujet Précédent Sujet Suivant

Sortir des locataires

manu - 7 juin 2008 à 09:25
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 7 juin 2008 à 09:49
Bonjour,

Je dois acheter un appartement qui est déjà loué juqu'en 2010,les locataires paient régulierement les loyers, est-ce que c'est possible de faire sortir le locataire donc rompre le contrat de bail!
Si oui quelles sont tous les motifs?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
7 juin 2008 à 09:49
Bonjour,
vous ne pouvez évidemment résilier le bail avant son terme qu'avec l'accord de vos locataires. Cela nécessite souvent une prise en charge financière des frais liés à cette situation (déménagement) l'aide à la re-location, ou encore une indemnité de départ. Aucune loi ne peut les obliger à partir avant la fin du bail.
-1

Discussions similaires

Où sont les associations qui défendent les locataires ?
Utilisateur anonyme -
Mumu -

3 réponses
Association défense droits locataire
Henry59 -
aie mac -

1 réponse
être en couple avec son cousin
Mld -
Pierrecastor -

31 réponses
mes locataires sont envahies par les souris
fleur -
Igor1 -

13 réponses
coupure compteur linky entre deux locataires
filo -
Utilisateur anonyme -

3 réponses