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Sortir des locataires

manu - 7 juin 2008 à 09:25
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 7 juin 2008 à 09:49
Bonjour,

Je dois acheter un appartement qui est déjà loué juqu'en 2010,les locataires paient régulierement les loyers, est-ce que c'est possible de faire sortir le locataire donc rompre le contrat de bail!
Si oui quelles sont tous les motifs?
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Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
7 juin 2008 à 09:49
Bonjour,
vous ne pouvez évidemment résilier le bail avant son terme qu'avec l'accord de vos locataires. Cela nécessite souvent une prise en charge financière des frais liés à cette situation (déménagement) l'aide à la re-location, ou encore une indemnité de départ. Aucune loi ne peut les obliger à partir avant la fin du bail.
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