Apport materiel et parts sociales

lolarno - 7 juin 2008 à 00:26
 eric - 12 août 2008 à 19:26
Bonjour,

voilà j'ai une question assez précise :

dans ma SARL que je crée

j'apporte 3840 euros soit 60 % du capital en numeraire

mes 2 associés n'ont pas d'apports mais ils ont un apport matériel informatique qui representent 20% chacun du capital

a priori on peut compter ces apports materiels chiffrés dans le capital social ?? doit on faire entrer un apport en industrie pour justifier la repartition des parts sociales ??

si toutefois on venait a se separer et que je continue la sarl comment cela se passe t'il ?? exemple 1 des mes associés souhaite quitter la société dois je lui payer quelque chose alors qu'il n'a apporté que du materiel informatique ??? a qui appartient ce materiel informatique ??

pour info voici un extrait de mes statuts:

Article 10 - SOUSCRIPTION ET REPRESENTATION DE PARTS

Les parts sociales sont souscrites en totalité par les associés et libérées à hauteur de 100%, elles représentent les apports en nature ou en numéraire. Elles ne peuvent représenter des apports en industrie sous réserve des droits du conjoint résultant de la loi du 10 Juillet 1982, de l’apporteur en nature ou de l’apporteur en nature lui-même.
Les droits de chaque associé dans la société résulteront des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiées et publiées

merci pour votre reponse j'espere que c'est assez clair

1 réponse

je suis proprietaire de 50 % des parts d'une SCI !!! pour achette un bien personelle est ce que met part de cet SCI peuvent me servir d'apport personelle ?


merci
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