Co emprunteur sans etre co acquereur?
Mika.mikki
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jeudi 5 juin 2008
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5 juin 2008 à 11:45
beraly - 16 oct. 2017 à 23:41
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5 réponses
Oui, il est tout a fait possible de co-emprunter sans co-acquérir, le CRIDON de Lyon a répondu de façon affirmative à cette question en ajoutant, je cite: Le prêt sert bien à financer le prix d'acquisition et le vendeur donne quittance contenant l'origine des deniers. les exigences de l'article 2103-2 du code civil sont remplies
Cette solution leur a été suggérée par la lecture de l'article de M Didier Martin à la revue trimestrielle de Droit Civil Janvier 1994 page 49
par contre il est certain que le le non acquéreur doit accepterla mise à disposition des fonds au profil du seul acquéreur
J'ai,pour ma part largement pratiqué ce genre de dossier pour mes jeunes clients souhaitant réaliser une acquisition avec crédit et qui n'avaient pas les revenus conformes pour le calcul d'endettement, je proposais aux parents de devenir co-emp et non co-acqu, ainsi je pouvais intégrer leurs revenus dans le calcul, bien sur s'ils souhaitaient aider leurs enfants
Si votre notaire refuse de le faire, signifier lui de se rapprocher du CRIDON Lyon et donner lui la référence cité
Par contre, attention quand même si vous devenez co-emprunteur et non co-acquéreur, soyez conscient que vous vous engagez encore plus fort qu'une caution solidaire et ce pour toute la durée d crédit et que le bien ne sera jamais à vous, pour vos enfants je le conseille pour d'autre utilisation je vous le déconseille totalement
P Filosa
Cette solution leur a été suggérée par la lecture de l'article de M Didier Martin à la revue trimestrielle de Droit Civil Janvier 1994 page 49
par contre il est certain que le le non acquéreur doit accepterla mise à disposition des fonds au profil du seul acquéreur
J'ai,pour ma part largement pratiqué ce genre de dossier pour mes jeunes clients souhaitant réaliser une acquisition avec crédit et qui n'avaient pas les revenus conformes pour le calcul d'endettement, je proposais aux parents de devenir co-emp et non co-acqu, ainsi je pouvais intégrer leurs revenus dans le calcul, bien sur s'ils souhaitaient aider leurs enfants
Si votre notaire refuse de le faire, signifier lui de se rapprocher du CRIDON Lyon et donner lui la référence cité
Par contre, attention quand même si vous devenez co-emprunteur et non co-acquéreur, soyez conscient que vous vous engagez encore plus fort qu'une caution solidaire et ce pour toute la durée d crédit et que le bien ne sera jamais à vous, pour vos enfants je le conseille pour d'autre utilisation je vous le déconseille totalement
P Filosa
9 mars 2010 à 13:14
2 mars 2011 à 18:28
30 mai 2011 à 00:23
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