refus d'acheter la maison

Question

Bonjour,

qu'arrive t'il si il y a refus d'acheter une maison après avoir été accepter par la banque,j'ai reçu une mise en demeure à ce fait.
 
je devais l'acheter avec ma soeur car au début  la banque ne m'as pas accepé alors ma soeur c'est offert de l'acheter avec moi et quand on est allé à la banque ma soeur ne voulait plus acheter avec moi.

soudainement la banque m'a dit que j'avais été accepté et maintenant je ne veut plus de cette maison, car j'ai un duplex et un de mes locataires quitte à la fin du mois et je compte prendre ce logement pour moi-même.

merci de votre conseil,

Mad · Answer

Difficile...
refuser d'acheter le bien si le prêt est accepté n'est pas facile.
Il faut savoir qu'un compromis de vente avec condition suspensive est un acte sous privé et que passez ensuite devant notaire (acte authentique) n'est fait que pour enregistrer la publicité foncière faite suite à la vente. Un compromis de vente vous confère donc en quelque sorte la propriété du bien pour lequel vous vous êtes engagés. Si la banque accorde le prêt, la condition suspensive est donc levé et aucun obstacle à la vente ne peut être avancée.
Si vous décidez de ne pas aller plus avant et refusez donc de signer l'acte authentique qui vous transfert officiellement la propriété, le vendeur est en droit de vous demander des dommages et intérêts, qui sont généralement de l'ordre de 10% minimum du prix de la vente plus les frais d'agence s'il y a lieu, sans oublier les frais de notaire qui seront malgré tout à votre charges. (plus éventuellement les frais de tribunal, etc...)
Vous n'avez donc pas d'autre choix que d'accepter cette maison et d'en supporter le coût financier. 
cordialement,

Refus d'acheter la maison

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