Age légal
focus
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Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes actuellement en garde alterné 15jours / 15jours, Ma fille de 16 et demi à quitter le domicile de sa mére suite à une dispute, et elle est venu chez moi, elle ne veut plus retournée chez sa mére, quel sont mes droit.
Sa mére me menace de porter pour non retour au domicilce.
nous sommes actuellement en garde alterné 15jours / 15jours, Ma fille de 16 et demi à quitter le domicile de sa mére suite à une dispute, et elle est venu chez moi, elle ne veut plus retournée chez sa mére, quel sont mes droit.
Sa mére me menace de porter pour non retour au domicilce.
5 réponses
bonjour, je n'ai pas de solution pour Focus, mais juste le même problème. Je voudrais savoir s'il a suivi les conseils reçus (main courante) et comment ça a marché;merci !
juste une question ,peut on faire pareil si l'enfant est plus jeune (11/12ans)?
cad allez a la gendarmerie avec l'enfant.
cad allez a la gendarmerie avec l'enfant.
Le juge prendra toujours en compte l'opinion de l'enfant... et il me semble que 12 ans est le bon age pour donner son opinion...
Tu vas avec ta fille à la police/gendarmerie et tu demandes à déposer une main courante.
LE fonctionnaire prendra ta déposition et l'accord de ta fille (attention qu'elle ait bien réfléchi que ce n'est pas un changement pour une semaine, mais pour plusieurs années).
Le fonctionnaire pourra aussi te conseiller, mais de toutes façons tu seras tranquille car tu auras protégé tes arrières.
Pour finir, ta fille peut faire une demande auprès du JAF pour changer de résidence. Elle est largement en "age de discernement" et le juge (à moins qu'ils n'y ait d'autres problèmes que tu n'as pas exposé) prononcera le changement de résidence.
Attention, le juge regardera l'intéret de l'enfant (meme si elle a 16 ans), donc si son intéret n'est pas le changement, il n'y en aura pas. Maintenant, si elle dit qu'elle fuguera systématiquement...le juge saura (on l'espère) faire face à la réalité;
LE fonctionnaire prendra ta déposition et l'accord de ta fille (attention qu'elle ait bien réfléchi que ce n'est pas un changement pour une semaine, mais pour plusieurs années).
Le fonctionnaire pourra aussi te conseiller, mais de toutes façons tu seras tranquille car tu auras protégé tes arrières.
Pour finir, ta fille peut faire une demande auprès du JAF pour changer de résidence. Elle est largement en "age de discernement" et le juge (à moins qu'ils n'y ait d'autres problèmes que tu n'as pas exposé) prononcera le changement de résidence.
Attention, le juge regardera l'intéret de l'enfant (meme si elle a 16 ans), donc si son intéret n'est pas le changement, il n'y en aura pas. Maintenant, si elle dit qu'elle fuguera systématiquement...le juge saura (on l'espère) faire face à la réalité;
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Vous n'en aurez pas copie, aussi vous faut-il demander les références qui y sont attribuées. Par la suite, si cela doit aller devant le JAF, fournissez simplement les références des main courantes et le JAF pourra en faire la demande auprès de la gendarmerie.