Autorisation de creuser chez le voisin
sophiel
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Bonjour,
Mon voisin veut construire sa maison en mitoyenneté de notre terrain (environ 12m de mur sur un linéaire de 20 m possible avec sous sol) Nous sommes intallés depuis 5ans, le terrain est planté, de nombreux arbustes longent ce mur potentiel.
1.Avons nous le droit de lui refuser de creuser dans notre terrain pour préserver ce que nous avons planté ?
2. Nos façades à vivre (2 grandes baies vitrées de 3 m de large) sont à environ 8m de ce futur mur qui risque de monter à 6.5, 7m voire plus. Nous sommes orientés sud-sud ouest pour cette façade et bénéfiçions d'un ensoleillement qui nous permet même de couper le chauffage en plein hiver en journée s'il fait beau (économies d'énergies imaginées par l'architecte.) Avons nous la possibilité d'un recours pour le préjudice causé ... la maison ne sera plus au soleil l'hiver à cause de cette construction... et leur imposer de se mettre aux 3m demandés par le règlement de lotissement. ?
Mon voisin veut construire sa maison en mitoyenneté de notre terrain (environ 12m de mur sur un linéaire de 20 m possible avec sous sol) Nous sommes intallés depuis 5ans, le terrain est planté, de nombreux arbustes longent ce mur potentiel.
1.Avons nous le droit de lui refuser de creuser dans notre terrain pour préserver ce que nous avons planté ?
2. Nos façades à vivre (2 grandes baies vitrées de 3 m de large) sont à environ 8m de ce futur mur qui risque de monter à 6.5, 7m voire plus. Nous sommes orientés sud-sud ouest pour cette façade et bénéfiçions d'un ensoleillement qui nous permet même de couper le chauffage en plein hiver en journée s'il fait beau (économies d'énergies imaginées par l'architecte.) Avons nous la possibilité d'un recours pour le préjudice causé ... la maison ne sera plus au soleil l'hiver à cause de cette construction... et leur imposer de se mettre aux 3m demandés par le règlement de lotissement. ?
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2 réponses
salut,
1. non, vous ne pouvez pas, car la propriété du sol emporte celle du sous-sol. Il fallait pas planter aussi près de la limite de propriété...
2. leur construction doit respecter les règles d'urbanisme : distance de 3 m pour ouvrir des "vues" (fenêtres), ou en limite si le mur est borgne.
Ton préjudice est normal si les règles ont été respectées.
1. non, vous ne pouvez pas, car la propriété du sol emporte celle du sous-sol. Il fallait pas planter aussi près de la limite de propriété...
2. leur construction doit respecter les règles d'urbanisme : distance de 3 m pour ouvrir des "vues" (fenêtres), ou en limite si le mur est borgne.
Ton préjudice est normal si les règles ont été respectées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quant au fait de planter si près... c'est une bande d'implantation d'espace vert demandée par le lotisseur...