Perte de véhicule de fonction

pdzil - 30 mai 2008 à 11:08
Satellite25 - 30 mai 2008 à 20:36

Bonjour,

Je bénéficie depuis 1997 d'un véhicule lié à ma fonction. Récemment, une réorganisation m'a fait changer de fonction (disparition de la composante management hiérarchique de personnes) et ma nouvelle fonction ne bénéficie pas d'un véhicule. Ceci est indépendant de ma performance personnelle, jugée très bonne. Puis-je demander une compensation financière pour la perte d'un aventage que je chiffrerais à 10k€ par an ?

Merci.

A voir également:

Perte de véhicule de fonction
Modèle déclaration de perte - Guide
J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
Cession véhicule pdf - Guide
Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide

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Satellite25
30 mai 2008 à 20:36

Si le véhicule de fonction figure dans votre contrat de travail, il s'agit d'un élément substantiel. Votre employeur ne peut donc pas le modifier sans votre accord.
Satellite25

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